Consensualisme Et Formalisme

entendent. Traduction juridique de la théorie de l'individualisme ( siècle des Lumières) et économiquement "laisser-faire" "laisser passer" Adam Smith Cette liberté à donc 3 conséquences: - liberté contractuelle - consensualisme - force obligatoire des contrats Le PRINCIPE: la liberté contractuelle: elle se manifeste de 3 manières: - liberté de contracter ou non - liberté de choisir son cocontractant - liberté de déterminer le contenu En pratique

effet, le Droit Romain réputait nulles les conventions qui connaissaient d’un non respect des formes. Bien que le consensualisme soit le moteur des relations contractuelles contemporaines, certaines conditions essentielles assurant la validité d’une convention sont a respecter. C’est du principe de la liberté contractuelle que découle le consensualisme. Il s’oppose au formalisme qui fut juger trop limitateur mais également considéré comme un obstacle au développement des relations économiques

.......................................................31 A. Une efficacité du consentement garantie par l’ordre public directeur lors de la phase précontractuelle : ……………………………………..........................................33 B. La portée du formalisme protecteur du consentement :…............................39 Conclusion:...................................................................................................45 Bibliographie:…....................................................

particulièrement importante au niveau juridique. D'abord du point de vue de la forme du contrat. Les contrats à titre gratuit sont généralement sous l'empire de réglementation beaucoup plus onéreuse notamment les conditions de forme et de capacité il existe un formalisme beaucoup plus protecteur car il faut protéger la personne qui s'engage sans contrepartie. §3- Contrat nommé et contrat innommé Cette distinction est évoquée par l'article 1107 du Code Civil. Le contrat nommé est celui qui est qualifié et réglementé

 LE  DROIT  COMMUN  DES  CONTRATS  ENTRE  ABSENTS   Ø Par  principe,  le  contrat  est  formé  par  le  seul  échange  des  consentements  des  parties   (principe  du  consensualisme).   Ø Pour  les  contrats  entre  absents,  le  moment  précis  de  cet  échange  des  consentements  est  a   priori  indéterminé.   Ø La  doctrine  a  donc  pallié  ce

contrat supposait que le contrat aille dans un moule préexistant, créé par la loi. Si contrat innommé, pacte nu, dépourvu de force juridique. 2000 ans plus tard ce formalisme est disparu. Le droit ne dépend pas d’action, mais tout droit subjectif fait naître une action, le principe du consensualisme a depuis longtemps chassé le formalisme du droit. Une convention n’est pas obligatoire car elle se coule dans un moule mais parce que les parties l’ont voulu. Le code civil a reconnu ce principe. L’article

donné. Le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner ou de livrer la chose. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement. Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi naissance au sens littéral du terme aux obligations

CC. En matière de droit des obligations : le droit romain nous a influencé, mais il faut savoir aussi que le droit romain présentait des lacunes. Les constructions romaines du droit romain classique présentaient des failles ; le principal est le formalisme. Le droit romain était un droit formaliste. Rome a utilisé beaucoup de contrats. Mais ils ne sont pas parvenus à définir le contrat. Distinction notable : l’article 1134 CC retient un principe aujourd’hui évident bien que remis en question : c’est

ses engagements en disant certains mots précis afin de pouvoir conclure le contrat. On constate ainsi qu’un simple accord suffisait à cette époque pour que les deux parties soient liées. Progressivement ce formalisme contractuel a été remplacé par le principe de consensualisme. Le consensualisme fut fortement influencé par l’église catholique qui affirme dans son droit canon qu’une simple promesse informelle serait contraignante (notion de « pacta sunt servanda », en français : les conventions doivent

la volonté engendre deux conséquentes techniques majeures. Tout d’abord, le principe de l’autonomie de la volonté légitime le principe du consensualisme dans la mesure où seulement la volonté des partis contractants, source unique de l’obligation, entraine la formation du contrat, avec des effets juridiques indéniable, excluant par conséquent tout formalisme quelconque. Ensuite, le principe de l’autonomie de la volonté sous-entend que les partis contractants sont extrêmement libres de contracter