Conservation Foncière Maroc

communes. Donc, on peut dire que la copropriété est une structure immobilière (la copropriété immobilière) qui relève du droit des biens, mais aussi une structure de gestion qui emprunte au droit des obligations La réglementation de la copropriété au Maroc est le fruit du protectorat français. A juste titre, le dahir du 16 novembre 1946 réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements n’est qu’une transcription pure et simple de la loi française du 28 juin 1938

collaboration avec le Ministère du Tourisme, consolider la position du secteur en tant que locomotive de l’économie marocaine, tout en identifiant les points d’ancrage avec les autres secteurs dans le cadre de leurs plans de développement : Emergence, Plan Maroc vert, Vision 2015 pour l’Artisanat, etc.) ; Au niveau international, entretenir l’image du secteur et sa dynamique (Souvent cité comme une success story) pour renforcer sa crédibilité et son attractivité auprès des investisseurs, des T.O., des instances

Analyse de l’évolution du nahid Secteur immobilier au maroc Travail fait Par : Mariam BENRAISS Note : /20 sommaire Introduction Partie théorique 1. Présentation du secteur immobilier 2. Présentation de la CGI 3. Présentation des concurrents 4. Positionnement de la CGI par rapport à ses concurrents Partie analyse Analyse de l’activité de la CGI Synthèse Recommandations

réussite du tourisme culturel 4/ Le Tourisme Culturel en France : Chiffres clés Deuxième partie : Le tourisme culturel au Maroc I- Les différents aspects du tourisme culturel au Maroc 1/ Artisanat  2/ Gastronomie  3/ Musique 4/ Festivals et fêtes touristiques marocaines 5/les monuments au Maroc  II- Les impacts sociaux et culturels 1/ les principaux impacts socioculturels 2/les impacts positifs

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser. Pour faire reconnaître son droit, le créancier doit procéder à l'inscription de l'hypothèque au service de la conservation foncière. La publicité des hypothèques est obligatoire pour être opposable aux tiers, c'est-à-dire à d'autres créanciers. C'est la date de l'inscription qui permettra à l'hypothèque de prendre son rang. Elle confère à son titulaire : - un droit de préférence :

Aménagement du Territoires et Développement Rural au Maroc INTRODUCTION : Dans le cadre de la régionalisations et de la bonne gouvernance, les collectivités territoriales s’assignent de nouvelles fonctions économiques et stratégiques. De nos jours, on commence à parler du développement locale et des collectivités territoriales décentralisées. Le développement territoriale devient donc un processeur collectif ou tous les acteurs publics et privé sont impliqués

l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir :

social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles

contribuer au développement durable du Grand Casablanca et dans l’objectif d’une intégration au schéma d’aménagement du territoire existant, tout en optimisant la localisation des plateformes par rapport aux flux logistiques traités, l’allocation foncière des ZLMF du Grand Casablanca se fera autour de 2 axes : le corridor logistico-in • dustriel ville nouvelle de Zenata – Nouasseur, • le corridor du sud du Grand Casablanca complétant la couverture de l’ensemble des besoins de la ville, entre Nouaceur