Conservation Foncière Maroc

citoyens 48 7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 50 8. Mise en œuvre du Programme e-Government 53 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI

Chapitre IV La gestion de l’espace urbain au Maroc entre les logiques administratives et les logiques des populations 209 Introduction La croissance démographique accélérée, qui a marqué le pays durant les 4 dernières décennies, a eu pour conséquence majeure d’aggraver les déséquilibres entre les régions et le développement inégal à l’intérieur d’un même espace urbain. Le contraste n’a cessé de s’approfondir entre régions riches et régions pauvres, entre quartiers planifiés équipés et quartiers

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (2002), dans la chaîne alimentaire, et hormis la valorisation des produits agricoles, la fonction des IAA est essentielle. Elle consiste dans :  La production de produits alimentaires de qualité en termes de conservation, d’hygiène, de sécurité et de critères organoleptiques, répondant aux attentes du consommateur.  La préparation, le conditionnement et l’expédition des produits vers les centres de distribution.  La fabrication et la commercialisation de

Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques • Contribue pour 19 % du PIB national  ‐ 15%  production ‐ 4%  Agro‐industrie • Rôle capital dans la stabilité macro‐économique Enjeux sociaux • Emploie 4 millions de ruraux • Crée 100.000 emplois dans le secteur agro‐industriel  • Assure la stabilité pour un tissu de producteurs très fragile  (environ 13,5 millions de ruraux dépendent à 80% de l’agriculture) • Assure la sécurité alimentaire de 30 millions de consommateurs

existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale

existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدٌنٌة‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقٌة‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) www.tifawt.com www.tifawt.com 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque

mécanisation de l'agriculture). • Ces deux révolutions agricoles ont profondément transformé les campagnes et modifié les systèmes de production. On est passé d'une agriculture vivrière à une agriculture commerciale. Des progrès sont intervenus dans la conservation des aliments (conserves, surgelés, produits déshydratés) et dans leur transformation (industries agro- alimentaires) 2. Grâce à la Mondialisation des circuits de distribution alimentaire • L'essor des échanges s'enclenche // à la RI et à la RA

Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدٌنٌة‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقٌة‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) www.tifawt.com www.tifawt.com 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque :

pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut remplir deux conditions : 1- Faire profession habituelle de recevoir des fonds du public, à titre de dépôt ou autrement.

qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. « ART. 2. - La Caisse de Dépôt et de Gestion est chargée, dans les conditions prévues par le dahir du 10 février 1959 : - d’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui le demandent ; - de recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements ; - de gérer les caisses ou service spéciaux qui peuvent lui être