Conservation Foncière Maroc

L’indice n°4 des prix des actifs immobiliers (IPAI) a été publié le 12 novembre 2010 par L’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et Bank Al-Maghrib. Découvrez les grandes tendances de l’immobilier au Maroc en matière de prix et de transactions. Poursuite de la hausse des prix immobiliers au cours du 3ème trimestre La hausse des prix de l’immobilier se poursuit mais il convient de distinguer selon le type de bien. En effet si le prix des appartements

PRESENTATION : Dans le cadre de leur partenariat, Bank Al-Maghrib et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont publié, à compter du 15 mars 2010 et par la suite pour chaque trimestre, les résultats de l’évolution de l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) au Maroc, construit à partir des données de l’ANCFCC. L’IPAI, qui est une première au Maroc, est le résultat d’une année de collaboration entre les deux institutions précitées dans le cadre

inscrire une hypothèque sur le titre foncier auprès de la conservation et ce sans l’autorisation préalable du promoteur comme le stipule le texte actuellement en vigueur. Une autorisation que beaucoup de promoteurs immobiliers refusaient d’accorder bien entendu. Ainsi dès qu’une personne aura conclu un contrat VEFA , elle pourra immédiatement, soit directement soit par le biais d’un notaire par exemple, s’adresser à la conservation foncière dont relève le projet et demander l’inscription d’une hypothèque

mauvaise foi ». II – Rôle de la prénotation: La prénotation joue deux rôles essentiels : Premier rôle: La sauvegarde des droits non inscriptibles: La prénotation assume une fonction primordiale dans le régime de l’immatriculation foncière et joue un rôle préalable de sauvegarde des droits non inscriptibles et dont ils leur manque une formalité quelconque ou nécessitent une reconnaissance par voie de justice à cause d’un litige invoqué par l’une parties à l’acte. Ainsi, le rôle

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

L'immatriculation foncière Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier

ces conventions à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques est obligatoire pour la garantie du droit réel appartenant à la personne qui s’en prévaut. L’agent de service de navigation du port d’immatriculation, s’il vérifie la régularité de l’acte en la forme, n’a pas à examiner le fond du droit comme le fait le conservateur de la propriété foncière. Néanmoins, malgré la différence de leur régime, la publicité maritime demeure comparable à la publicité foncière. b) La procédure

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

En matière fiscale, la législation marocaine présente un certain nombre d’avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers non-résidents au Maroc : - la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant ; - la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ; - des conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents

Ibn Sina; Entraide Nationale; Chambre des Représentants; Chambre des Conseillers; Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan| |II; Poste Maroc; Maroc Télécom; Office National des Aéroports; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Office | |National d'Eau Potable; Institut Pasteur du Maroc; Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie; CMR).| |La CMR gère également le régime des pensions militaires couvrant : les Forces Armées Royales et