Conservation Foncière Maroc

La planification urbaine au Maroc : État des lieux et perspectives Hassan CHTOUKI, Maroc Mots clés : planification urbaine, Maroc. RÉSUMÉ: Dans cet article, on se propose d’éclairer le lecteur d’une part, sur le fondement juridique de la planification urbaine au Maroc et de définir les différents instruments de cette planification, et d’autre part de repérer ses déficiences et ses lacunes juridiques et pratiques et de suggérer les solutions qui sont à même d’ériger une planification urbaine efficiente

ENJEUX AGRICOLES ET RURAUX AU MAROC AHMED BELHAMD * L’option qui a prévalu dès l’indépendance du Maroc a consisté à s’appuyer sur les grands propriétaires fonciers et à éluder la nécessité d’une réforme agraire, avec pour conséquences l’accroissement des disparités foncières, l’exode rural. Loin de générer un volume de production agricole qui corresponde à ses potentialités, le Maroc ne couvre pas ses besoins alimentaires. Il importe de s’orienter vers des structures plus productives capables

par vente, location partage d'une propriété foncière en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation, ou à usage industriel ou touristique, ou encore commercial ou artisanal.[5] La création d’un lotissement est subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative préalable.[6] Il y a trois éléments à retenir dans cette définition. Le premier concerne la division d’une propriété foncière par vente, location ou partage, ce qui exclut

plus récemment, le droit musulman admet la prescription acquisitive. Au bout de dix ans (où quarante ans), le possesseur acquiert la propriété de l’immeuble. "Si quelqu’un a possédé une chose pendant dix ans, elle est à lui" énonce un adith. Au Maroc, les droits coutumiers musulmans, qui ont été reconnus comme des droits réels immobiliers, ont bien été acquis par une prescription acquisitive. Une troisième conception, la plus valable semble t-il, a été exposée; la possession est en réalité la

donne droit à la propriété même avec des actes frauduleux (aucun recours n’est possible). Le régime d’immatriculation a été apporté par la France en 1913, une technique déjà utilisée au Sénégal, au Congo et en Tunisie bien avant son apparition au Maroc pour s’approprier des terrains. Un régime qui n’était pas appliqué dans la métropole. S’était à l’époque une innovation car le régime qui était avant le protectorat était le régime musulman. Le régime apporté par la France était la création d’un

durabilité de onze destinations touristiques : Torremolinos (Espagne), Cabras et Castelsardo (Italie), Rovinj (Croatie), Alanya (Turquie), le circuit Al Alamein-Matrouh City-Siwa Oasis (Egypte), Jerba (Tunisie), Tipasa (Algérie) et le littoral de Tétouan (Maroc). Ces travaux ont mis en lumière les fortes pressions exercées sur les ressources naturelles : des consommations d’eau et d’énergie souvent supérieures aux capacités de production et d’approvisionnement ; des déficits d’infrastructures en matière de

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

COMPARANT LA REGLAMENTATION EN 8 RÉGIONS au Maroc © 2007 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW Washington, D.C. 20433, États-Unis Téléphone : +1 202-473-1000 Site Web : www.worldbank.org Courrier : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 5 09 08 07 06 Une co-publication de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale Ce document a été réalisé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale. Les

comby-foncier.com Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne L’insécurité foncière chronique est l’un des principaux facteurs de blocage du développement économique dans beaucoup de pays du Sud et, singulièrement en Afrique. Paradoxalement, c’est l’archaïsme d’un droit écrit resté figé à l’époque coloniale qui constitue la principale cause d’insécurité tandis que, nécessité faisant loi, la société s’invente un système beaucoup plus moderne, basé sur une évolution accélérée de la

GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme