Constitution 17 Septembre 1787

pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré

Napoléon Bonaparte. On peut diviser la Révolution en quatre étapes : _ Du 9 Juillet 1789 au 30 Septembre 1791, avec la création de l’Assemblée Nationale Constituante, assemblée des Députés des Etats Généraux qui se nommèrent Assemblée Nationale. _ Du 1er Octobre 1791 au 21 Septembre 1792, avec la création de l’Assemblée Législative, parlement français instauré par la Constitution. _ Du 20 Septembre 1792 au 26 Octobre 1795, avec la création de la Convention, elle assure le pouvoir exécutif de la

Journal de la Traite de "La Licorne" de Bordeaux au Mozambique (1787 - 1788) Author(s): G. Debien Source: Caribbean Studies, Vol. 19, No. 3/4 (Oct., 1979 - Jan., 1980), pp. 89-123 Published by: Institute of Caribbean Studies, UPR, Rio Piedras Campus Stable URL: http://www.jstor.org/stable/25612879 . Accessed: 22/07/2014 10:04 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is

Jeudi 27 septembre 12 Droit Constitutionnel : Chapitre préliminaire : droit constitutionnel, une discipline en mutation : Le droit constitutionnel est la façon dont progressivement on a fixé des limites au pouvoir politique. C’est un droit qui se rapproche le plus de la politique. Le terme droit est polysémique, il correspond en effet à une prérogative (= faculté d’accomplir une action) Il peut aussi s’agir d’un terme qui désigne une matière, une discipline. Le vocabulaire du droit fait

teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2575; FF 2010 5125 5151). 3 FF 1918 IV 1 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 1 311.0 3 Code pénal suisse Sous réserve d’une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 (CEDH)5, l’auteur poursuivi à l’étranger à la

1773 : Boston Tea Party 1776 : Déclaration d’Indépendance L’autorité politique est fondée sur le consentement de la pop°. souveraineté nationale procédure d’ « impeachment » (le Sénat peut voter la fin d’un mandat présidentiel.) 1787 : signature de la Constitution, qui stipule une vraie séparation des pouvoirs. En Amérique, la LIBERTE est le maître mot, souvent aux dépens de l’égalité… III : La crise de la monarchie française A : La crise financière Depuis Louis XIV (1665 – 1715), la France

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu’il est seul souverain, le roi est détenteur d’un pouvoir absolu (du latin absolutus, qui veut dire achevé, complet) c’est un pouvoir

L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le

organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs et antérieurs à lui ou se fixe des règles à respecter, sous la forme de lois et d'une constitution. Alors il devient État de Droit, selon une conception moderne de l'État ( Rechtsstaat en Allemagne – Rule of law en Grande Bretagne ) 2- LES COMPOSANTES DE L'ÉTAT Pour Raymont Carré de Malberg, l'État est « une communauté d'hommes, fixée sur