Constitution 1789 Assemblée Nationale

l’Assembler constituante ainsi que l’unification des poids et mesures par l’assemblée constituante. 3) … 4) Les grands gagnant de la Révolution sont les bourgeois. 2èma partie :Composition La convocation des Etats Généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle ère marquant considérablement la vie politique de la France : la Révolution Française. Cette période révolutionnaire s'est déroulée sur un bon nombre d'années et a radicalement

La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Le 20 juin 1789, lors de la réunion des Etats généraux, les trois ordres, le tiers états, la noblesse et la clergé, prêtent serment de ne pas se séparer tant qu’il n’y aura pas de constitution en France, « Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Il constitue ensemble

de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a

serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

l’homme. Elle est rédigée au début de la révolution française et pose les fondements du nouvel ordre juridique, politique et social. Elle est adoptée environ 4 mois après l’ouverture des Etats Généraux à Versailles (5 mai 1789), par les députés de l’Assemblée Nationale (26 aout 1789). C’est l’aboutissement de toute la pensée morale et politique du XVIII°. Elle est constituée de 17 articles qui sont la base de la nouvelle société française. C’est l’abolition de tous les droits et les privilèges (La

de l’Absolutisme à l’Empire (1789 – 1815) 1. Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante