Constitution 1789 Assemblée Nationale

considérés comme des individus ? L'histoire est mise au service du temps présent pour comprendre à la fois les acteurs du jeu social (les hommes) et pour comprendre également les institutions. Nous allons partir de 1789 jusqu'à aujourd'hui. I. Une société d’ordres En 1789, la base de la société est fondamentalement différente de celle d’aujourd’hui. Nous avons tout d’abord le roi et la famille royale. Ensuite nous avons le premier ordre : le clergé, le deuxième ordre : la noblesse. Et

L’année de 1789 Janvier – mai 1789 : élection des députés des 3 ordres aux Etats Généraux du royaume, convoqué par le Roi pour le mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE NATIONALE

Mai 1789 ? réunion des États généraux à la demande de Louis XVI 17 juin 1789 ? le Tiers État se déclare Assemblée Nationale 20 juin 1789 ? Serment du jeu de paume, déclaration Assemblée Nationale Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793

CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent

Commentaire : Article 2 L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791. La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide

DES CONSTITUTIONS FRANCAISES Bibliographie = - collection que sais-je ? numéro 2022 = textes constitutionnels français - collection que sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais

Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté

 le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie

détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique est contre le roi, les gens mènent une campagne contre lui et le roi se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives

I. Partie 1. La révolution : l'arrivée au pouvoir de la bourgeoisie. 1789-1795 La révolution française, c'est la prise du pouvoir par une classe sociale particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution