Constitution 1791 1793

d'eux-mêmes (cf. Alsace) • Problème de la participation électorale. Estimations: 1790 (conseils généraux): 40-50% 1793 (municipales): campagnes 60% et villes 40% Ce sont des taux corrects, élections locales. Aux législatives de 1791, le suffrage est censitaire (cens d'éligibilité très fort) " " " 1793 pour la Convention 10-15% et au réferendum sur la constitution de 93 25-30%. Période d'agitation, les sections font pression, les campagnes ne comprennent pas ce qui se passe

quelques jeunes nobles progressistes) se révoltent et se déclarent Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le roi ayant fait fermer leur salle, ils se réunissent dans celle du Jeu de paume le 20 juin et prêtent serment de donner à la France une Constitution. Le 23 juin, les Parisiens se soulèvent pour protéger leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. Le 9 juillet, les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

B/ Les conséquences de la théorie de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale va entrainer 3 ordres de conséquences : → la souveraineté est une et indivisible. C'est ce qui ressort de la 1ère constitution écrite française la constitution de 1791 qui dispose « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » article 1 du titre 3. -Elle est

est bien différente à l'été 1793, lorsque la Convention nationale publie la constitution, donnant à la France la première république, et le 10 août, elle proclame la nouvelle « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». En raison de la lutte entre les Girondins et les factions montagnardes, la pression des guerres internes et externes augmente. En fait, le contexte historique est loin des principes divulgués par la nouvelle déclaration. Depuis le printemps 1793, avec la création du Tribunal

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799. 1799: date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare «Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé; elle est finie.» Durant cette décennie, trois constitutions sont apparues, attachées chacune à un régime particulier : 1. 1791: Monarchie constitutionnelle François Furet appelle

l’Europe entière. En 26 ans, l’Ancien Régime est détruit et un nouveau monde se met en place, tant dans le domaine politique que social et religieux. Quels sont les changements introduits en France par la Révolution française de 1789 à 1815 ? I) 1789-1791 : l’affirmation de la souveraineté populaire Comment le peuple met-il fin à l’Ancien Régime ? A) 1789 : la mobilisation du peuple L’année 1789 marque la mobilisation du peuple contre la monarchie absolue et la société d’ordre. Le 17 juin 1789

represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle

La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu. Sur le plan législatif