Constitution 1791 1793

d'instaurer l'égalité devant l'impôt sinon l'état est obligé de se mettre en faillite. Fin des privilèges fiscaux. Les officiers anoblis des parlements refusent catégoriquement d'enregistrer de telles réformes en disant qu'elles sont contraires à la constitution du royaume. Ils refusent d'enregistrer mais ils répètent qu'il n'y a qu'une seule institution qui soit compétente pour créer de nouveaux impôts : les états généraux qui n'ont plus été réunis depuis 1614. Les parlements se placent comme porteur

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

balbutiante face à la souveraineté de la nation (1789-1791) C) La naissance de la République (1792-1794) II- Napoléon, des réformes de l’État à sa domination militaire européenne A) La France napoléonienne B) L'Europe sous la domination de Napoléon C) La fin de la domination napoléonienneI- La Révolution française, l’affirmation de la souveraineté du peuple A) 1789, un contexte politique particulier20 juin 1789 J-L David, Le serment du Jeu de paume, 1791. Prise de la bastille, peinture fin XVIII ème

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits

les représentants doivent avoir absolument les mêmes intérêts que les représentés : les femmes ne pourraient donc être représentées que par des femmes. Document 3 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de

jeu de paume. C'est la ou il ferons le serment de jeu de paume; c'est a dire qu'il feront le serment de ne pas séparer avant d'avoir donner la constitution a la France. Le roi menace les deputes mais il cédera, les deputes sont rejoints par ceux de la noblesse et du clergé: L'Assemble Nationale Constituante est née(l'assemble charge de rédiger une constitution). La prise de la Bastille: Le 14 juillet 1789, c'est le tour des parisiens de se révolter. Le peuple s'inquiète lorsque le roi rassemble

la France de 1789 car elle repose sur la primauté de la raison humaine. Idée lancée par l’Encyclopédie (recueil de toutes les connaissances du 18ème siècle). On insiste sur le fait que la société doit être fondé sur des éléments rationnels = une Constitution. L’Encyclopédie dit que la religion doit devenir secondaire par rapport à l’Etat, mettre la religion de coté, dans la sphère privée. A. Une philosophie déstabilisatrice. Une grande majorité prône une morale déchristianisante qui perturbe

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des