Constitution 1791 1793

Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre

juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte - politique - de la Révolution : au nom

opposées car désignant deux évènements différents bien que connectés.Si la Vendée renvoie à l’organisation d’une véritable armée de paysans entre mars et décembre 1793 opérant au Sud de la Loire, la Chouannerie elle correspond selon les mots de Roger DUPUY à une « guérilla endémique et omniprésente » qui succède au soulèvement de mars 1793 ». Elle prend place dans un large espace au Nord de la Loire, allant du centre-Ouest de la Bretagne jusqu’à la Sarthe et du Sud de la Basse Normandie jusqu’à la

toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les

Juillet 1789, le Tiers Etat s’empare de la Bastille. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de L'Homme et du citoyen est rédigée. La fuite et arrestation de la famille royale a Varennes où ils tentaient de s'échapper de France le 20-21 juillet 1791. La prise des Tuileries le 10 août 1792. Le 10 Aout 1792, le Roi est emprisonné pour trahison. Puis le 21 juillet 1792 où Louis XVI est mort guillotiné. 5) Sous l'ancien régime, la classe dominante est la classe la plus riche soit la Noblesse. Dans

municipales.Après la fuite du roi, Condorcet comprend que le meilleur moyen d’évoluer est la République. L’Assemblée nationale est toujours monarchiste ainsi que le club des Jacobins. Danton et Robespierre restent du côté de l’Assemblée nationale.En 1791 il devient député représentant Paris à l’Assemblée Législative et siège avec les Girondins. Un an plus tard il y présentera un projet de réforme du système éducatif, des idées moderniste telles que ; la gratuité, la laïcité, l’universalité de l'enseignement

SIEYES le 17 juin 1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cette assemblée devient une Assemblée nationale législative en octobre 1791. Une monarchie constitutionnelle est créée mais le 10 aout 1792 le roi est suspendu de ses pouvoirs lors de sa fuite à Varennes. La révolution prend en nouveau tournant

pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en

théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance

le 17 juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le Roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin, Le Roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant Assemblée