Constitution 1791 Régime

période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin à la société d'ordres et aux privilèges

propre destinée». Le processus révolutionnaire proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

été proclamé la Nuit du 4 août mais le fait de l’inclure dans la Déclaration lui donne plus de poids, plus de valeur (valeur constitutionnelle, qui est la valeur suprême pour une loi, puisque la Déclaration doit servir de préambule à la future constitution) - égalité dans l’accès aux fonctions publiques, aux charges de l’Etat. Elles ne sont plus réservées aux seuls privilégiés, à ceux qui peuvent s’acheter une charge. Tous les citoyens peuvent y accéder « selon leur capacité, et sans autre distinction

l'ancien régime le droit de peut imposer de nouveaux impôts sans réunir les état généraux. France ruiné à cause de sa participation dans la guerre d'indépendance américaine. Révolution : mouvement qu’on n’imaginait pas. Serment du jeu de paume : états généraux siégeaient par ordres (noblesse, clergé, bourgeoisie montante : tiers état) 21 juin 1789 : serment du jeu de paume, les 3 ordres fusionnent (idée de nation apparaît), décide de rester ensemble tant qu'une constitution ne sera pas

Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de la citoyenneté. Comment expliquer la remise en cause de l’absolutisme ? Quels sont les évènements majeurs de la Révolution française ? Comment met-elle fin à l’Ancien Régime ? Définitions Absolutisme : système de gouvernement dans lequel

seigneurs vu les effectifs très faibles de son administration. b) La philosophie des Lumières Fiche : les philosophes des Lumières et l'Ancien Régime 1) Les philosophes des Lumières recommandent l'esprit critique et l'usage de la raison pour remettre en cause les préjugés et se faire sa propre opinion. Cette réflexion doit s’appliquer en particulier au régime politique, à l’organisation sociale et au discours religieux. 2) Voltaire reproche par exemple à la monarchie française d’avoir fait de la fréquentation

autres ordres à le rejoindre. Louis XVI fit former fit fermer la salle de réunion des députés. Ces derniers se portèrent alors dans la salle du jeu de Paume. Le 20 juin 1789, ils prêtèrent serment de ne jamais se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. Etant donné que cet évènement est très important dans les étapes révolutionnaires, on peut se demander quelle est la portée historique de ce serment du jeu de Paume ? Pour cela nous verrons dans une première partie, que ce serment était le

Sujet n° 1 : A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution