Constitution 1791 Régime

La norme première et fondamentale dans l'Etat, est la constitution qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir. La constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique .La constitution est donc le fruit de notre société actuel et de la mise en place de l'Etat . En effet en cent ans quatre vingt ans quinze constitutions se sont succédées pour aboutir à celle que l'on connaît aujourd'hui

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés.

Ainsi, dans la Constitution américaine, trois pouvoirs (Président, Congrès, Cour suprême) occupent des secteurs définis (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) sans possibilité de se révoquer mutuellement. Il faut cependant préciser que les constituants de 1787 avaient fait une autre lecture : ils partaient du principe que "le pouvoir arrête le pouvoir" et ont effectivement séparé des pouvoirs qui occupent cependant des fonctions concurrentes. Fidèles en cela à Montesquieu, les Pères fondateurs

l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des

nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis

de la monarchie et l’établissement de la république, est une période de profondes transformations politiques et sociales. Pour la première fois de l’histoire française, le pouvoir se concentre entre les mains du peuple. Cette rupture avec l’Ancien régime ne c’est pas déroulé passivement : d’abord le peuple s’est émancipé de Louis XVI, puis le pouvoir a été disputé entre les différents camps du peuple même. En effet, même après cette émancipation, les problèmes persistent car les opinions diffèrent

Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie

Les régimes politiques francais : -Depuis 1789 la France a subit un grand nombres de modifications sur le plan politique, effectivement depuis cette date la France a connus 13 régimes politiques , dans ces 13 régimes politiques ont distingue 5 république. Dès 1791 la France rentre dans une monarchie constitutionnelle , cela est due a la constitution de 1791 , mais celle-ci ne vas pas durer est va chuter le 10 août 1792. -A partir du 22 septembre jusqu'au 27 juillet 1794 la France entame

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

car s'appuie sur le principe de l'intérêt public pour le «  salut du peuple ». Ainsi il se dit en guerre cntre l'intérêt personnel à travers l'affirmation de lois. Expliquez la crise du 16 mai 1877 et indiquez ses compétences sur le régime institué par la Constitution de 1875.La crise du 16 mai 1877 est une période de questionnement quant au parlementarisme établit auquel deux thèses s'affrontent : la conception dualiste ( position du maréchal Mac Mahon < monarchistes ) : le gouvernement doit