Constitution 1791 Régime

membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit de suffrage. I- LES DIFFERENTES THEORIES DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en (A) les théories

réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont les transformations à la fois politiques, économiques etsociales que la Révolution française entraîne en France et en Europe ?I – Des bouleversements politiques majeurs

«inviolabilité constitutionnelle du roi» Les débats des députes porteront essentiellement sur une question primordiale, a savoir : Qui souhaitaient ils juger vraiment? Le roi Louis XVI, ou le citoyen Capet? En effet, la constitution du 3 septembre 1791 en vigueur au moment des faits, énonçait que « la personne du roi était inviolable et sacré». Louis XVI marquera par sa déchéance, passant du monarque absolu au citoyen Capet. Resté dans la mémoire des français comme le roi qu'ils

Date clé Révolution Française ( 1789-1799 ) : La fin de l’Ancien Régime (1789) 5 mai 1789 : Ouverture de la réunion des États-Généraux au château de Versailles. Les députés des États-Généraux représentent les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état) et amènent avec eux les cahiers de doléance. 17 juin 1789 : Très déçus par les discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale

constitutionnel de 1791) La province de Québec en 1790 La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774 Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791 Il s’agit de

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette réaction fût la révolution française de 1789 qui vit pour la première fois consacrés les droits de l'homme en France par un régime démocratique suite à l'abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout. Il s'agit d'un texte juridique fondateur, pour former un nouvel ordre juridique. Certains

autour des origines françaises du libéralisme espagnol: Cortès de Cadix et Constitution de 1812Historia Constitucional (revista electrónica), n. 4, 2003.http://hc.rediris.es/04/index.html LE DEBAT IDEOLOGICO-HISTORIOGRAPHIQUE AUTOUR DES ORIGINES FRANÇAISES DU LIBERALISME ESPAGNOL: CORTES DE CADIX ET CONSTITUTION DE 1812 Jean-René Aymes I. INTRODUCTION.- II. LA POLEMIQUE A CHAUD.- 2.1. Les libéraux sur la défensive.- 2.2. Les dénonciateurs.- III. LA POLEMIQUE DURANT LA PREMIERE MOITIE

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques