Constitution 1791 Régime

Chapitre 1 : Théorie de la Constitution Section 1 : Etablissement et modification de la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre que de lui-même. La constitution nous dit e qu’est une

sa formation Le 17 Juin 1789, les députés du Tiers Etat des Etats généraux se proclament Assemblée Nationale ; le 9 Juillet, l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but de mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant

notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc

révolution radicale autour d'Hébert, et Indulgents partisans du "modérantisme" autour de Danton. Il sera l'un des rares députés de la Constituante à s'élever contre une loi électorale censitaire et se prononcera au faveur du suffrage universel dès 1791. Surnommé l'Incorruptible et imprégné des idées de Jean-Jacques Rousseau, Robespierre s'efforcera d'imposer sans faiblesses les aspirations de la Révolution. Robespierre terrorisera la majorité des Conventionnels, sans pour autant mobiliser le

serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France

A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie absolue de droit divin. Puissance royale, tous les pouvoirs entre ses mains, aucune limite du pouvoir, aucun obstacle. On considère que le roi a son pouvoir directement de Dieu. Ni par l’intermédiaire de l’église, ni autre, aucun compte

l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat. Le Tribunat est l’une des trois assemblées créées par la Constitution de l’an VIII et conservé, mais modifié, par celle de l’an X. En 1804, cette assemblée est composée de 50 membres

nés. Le 17 septembre 1787, le texte de la constitution américaine est adopté par 39 des 42 délégués présents et fonde une démocratie. Au 19ème siècle, la jeune démocratie et nation américaine représente-t-elle un modèle politique pour le monde et plus particulièrement pour les États européens en guerre ? I La naissance de la nation américaine pose les fondements d’une démocratie libérale A / La constitution du 17 septembre 1787 élabore un régime démocratique et libéral Démocratie présidentielle

pouvoir exécutif dans la Constitution de l'an III, autant à son contenu qu'à sa genèse, en fait à l'itinéraire qui a conduit à sa mise en texte. Cette démarche me semble appeler des comparaisons de type théorique et pratique. 3 An III : la Commission des Onze réfléchit, rédige et fait adopter par la Convention thermidorienne une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif