Constitution 1958 Continuité Rupture

............................................................................................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement.....

la Constitution du 4 octobre 1958 In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 87-100. Citer ce document / Cite this document : Burdeau Georges. La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958. In: Revue française de science politique, 9e année, n°1, 1959. pp. 87-100. doi : 10.3406/rfsp.1959.402985 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1959_num_9_1_402985 La selon Conception la du du Pouvoir Française 1958

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

Si la Constitution de la Cinquième République a facilement été accepté par le peuple français, c’est parce que son fondateur était le général De Gaulle. C’est sa légitimité historique qui a fait que les français ont eu une confiance profonde pour lui. Ainsi, le référendum pour l’élaboration de la Cinquième République a été marqué par une majorité de « oui » par le peuple français. Ceci montre ainsi, la responsabilité politique du chef du gouvernement face à son peuple. Le référendum peut donc être

mandat conféré par le corps social, semble bien installée en France. En effet, même si la IIIème République a succombé face au nazisme, le retour de la République comme régime politique semble évident en 1945. Mais la Ivème République s’effondrera en 1958, seulement 12 ans après sa naissance, alors que la IIIème République avait réussi à s’installer dans la durée, pendant 7 décennies. La Ivème République semble, de prime abord, n’être qu’une réédition de la souveraineté parlementaire qui caractérisait

produit sort pour alimenter les constitutions qui va servir de modèles à certains états naissants = la dynamique constitutionnelle. Il ne faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents

Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour 4 raisons : → Raison historique : Traumatisme de Louis-Napoléon Bonaparte → Contexte de 1958 : Les militaires réclament les premiers le retour

mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes, notamment dans la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, et plus tard, dans la Constitution française de la Vème République du 4 octobre 1958. Ainsi la Loi fondamentale est une réaction à la République de Weimar, tandis que la Vème République est une réaction à la IVème République, elle-même

République (1958-Nos jours) A) La République Gaullienne (1958-69) 1) Restaurer l’Etat -Juin 1958-Janvier 59 : De Gaulle va organiser 1 gvnt d’union nationale (gvnt composé de ministres de différents partis et qui ne sont pas d’anciens parlementaires) -Son gvnt est au dessus des partis et à l’écart du parlement (car les partis engendrent l’instabilité) -Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien : Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les

politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de