Constitution 1958 Continuité Rupture

« normalité » ? La Constitution de 1958 donne une définition du rôle présidentiel dans l’article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président

Le Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE

insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement d’un consensus politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué

est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer

privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique particulier. Le service public est alors une forme de l'activité administrative qui demeure soumis au respect de principes fondamentaux au nombre de trois: le principe de continuité, le principe d'adaptation (ou de mutabilité) et le principe d'égalité. Les personnes publiques entendent nécessairement en tant que telles, être subordonnées à l'État puisqu'elles accomplissent l'action même de ce dernier. Elles ne sont donc

nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ? Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour fonction de rédiger une constitution. Sa tâche s’achève lorsque la constitution est rédigée puis acceptée par le

TD n° 14 : Droit Constitutionnel Le président de la République et le gouvernementCommentaire de texte : Document n° 15 : Message du Président François MITTERRAND au Parlement, le 8 avril 1986 [...] Depuis 1958 et jusqu'à ce jour, le Président de la République a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour

la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée 29 fois en 54 ans (aux USA 27 fois en 200 ans). Pratiquée, de différentes manières en fonction de la personnalité

REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine

Le tps du gaullisme triomphant (1958-74) (B et M, II 19) L'installation de la Ve rép – Le gvt de Gaulle A ts les caractères d'un gvt d'union nale. Ttes les gdes familles politiques y st représentées par un nb identique de min. « Messieurs, ns sommes au gd complet, il ne manque que MM. Thorez, Poujade et Ferhat Abbas ». Ms l'union nale n'est qu'une apparence : réalité : ministère où les politiques ont un rôle essentiellement représentatifs, les techniciens détenant les postes clés. En