Constitution 1958 Continuité Rupture

contraire à la constitution. La loi ne peut pas etre promulgués. Décisions de non conformité partielles, décisions qui représente la grande majorité des décisions rendues par le C.Constit. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées inséparables des autres dispositions : la déclaration d’inséparabilité des dispositions non conformes, aux autres dispo conduit à une annulation totale. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des

2ème octobre, La Vème République : Anti-IVème république. 1ère partie : Histoire constitutionnelle française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes

institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

la popularité qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité » (Georges Pompidou). Malgré tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une certaine stabilité et continuité dans la politique Française, et ce en partie parce

Qu’implique la notion de continuité du service public ? Le service public a été créé pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin d'intérêt général. Par définition, ce besoin est continu. En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions intempestives. Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou la nature des choses. Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public constitue

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation

Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition

présidents de la République et la vie politique (1958-1986) I) Les quatre présidents qui dirigent la France de 1958 à 1986 sont dotés des mêmes pouvoirs constitutionnels mais ont une approche différente de la vie politique A) Les pouvoirs constitutionnels du président de la République en font la « clé de voûte » des institutions surtout après réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des pouv

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République