Constitution 1958 Continuité Rupture

universel indirect. Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et la prépondérance du Président de la République Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République. C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles. Cela caractérise l’idée que l’on a du Président de la République. En 1958, les fondateurs voyaient le Président de la République comme la clé de voûte du système ce qui montre son importance. Section

Introduction : De l’OTAN à l’OTAN, rupture ou pas rupture ? En Avril 49 : France signe alliance Atlantique et se place sous la protection américaine. Mai 50 : France accepte structure militaire de l’OTAN. Mars 66 : France sort de l’OTAN. DG dit qu’il « ne s’agit non point d’une rupture mais d’une nécessaire adaptation ». Juin 2008 : Sarko annonce retour de la France dans les structures militaires de l’OTAN en précisant « qu’il ne faut pas voir une rupture avec les principes posés par le Général

pour l’ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ? Nous verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958. I- L’article 16, une solution de dernier recours encadrée

système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU

Le service public Dissertation : le principe de continuité du service public : l’actualité du débat en France. Le service public correspond, selon L.Duguit, à « l’accomplissement d’une activité indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale ». C’est ce caractère indispensable qui semble rendre nécessaire un fonctionnement régulier, sans interruptions du service public et ainsi garantir la cohésion sociale. Le service public s’apparente donc à un besoin

La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche

L’ensemble des idées de ces philosophes va influencer les révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique). Qu’est-ce que matérialise cette rupture ? C’est la Déclaration des Droits de L’homme. On peut diviser cette déclaration en deux parties : * La première

Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du

monarchiques que l'on ait jamais pu imaginer ». Cette loi avait en effet pour vocation de créer, ou tout au moins de renforcer, la centralisation administrative de la France en vu d’asseoir l’autorité du Premier Consul, s’inscrivant ainsi dans la continuité des intendants des rois. . les agencements de la loi Une partie seulement de la loi du 28 pluviôse est ordinairement connue, celle qui crée la fonction de préfet, or cette loi ne se résume pas à cela. En effet, elle est certes à la base

de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale