Constitution 1958 Continuité Rupture

République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante

institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs

minorités vivent dans l'espace délaissé et hostile → La rétractation du territoire Russes a privé la Russie des Slaves de l'ouest (Ukrainiens par ex) Problème d'identité nationale : violence contre les populations du Caucase Rupture de civilisation avec les régions turcophones et musulmanes . ultranationalisme russe orthodoxe- Ecartèlement de la Russie Europhilie de l'ouest Tendance à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à

Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

Elle règlemente la production d’autres normes juridiques. C’est un système auto-poïétique. La première norme qui prévoit de quelle manière produire une autre norme est la constitution. On dit qu’elle est supérieure à la loi car elle prévoit les conditions de production de loi, de règlement pyramide des normes. Constitution loi règlement jugement C’est grâce à cette hiérarchie que l’on distingue la norme juridique des autres normes. Une norme valide = appartient à un système. Ex : on ne doit

LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne

LA NOTION DE CONSTITUTION Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24) Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels

apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe

LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE

de la Vème République sur la question de la démission du gouvernement se trouve dans le fait que le Parlement ne prend pas part au renvoi. Quel que soit sa forme ou sa raison, il est systématiquement exclu de cette décision. L’article 8 de la Constitution dispose les conditions de prise et de cessation des fonctions du gouvernement et de son chef conformément à la tradition républicaine qui voit le chef de l’Etat nommer le responsable du gouvernement et en fait un de ses pouvoirs propres. L’introduction