Constitution 1962 Vedel

2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

de statuer, c'est-à-dire de décider, et surtout chacune des deux chambres a la faculté d’empêcher l’autre. La deuxième finalité est donc d’instaurer un système de contre-pouvoir. En France, dès après la Révolution à l’Assemblée il y avait la constitution des groupes politiques, la tentation de faire deux clans (clergé, noblesse/ tiers-état). Le bicamérisme date de la Restauration avec Louis XVIII qui avait mis en place un régime parlementaire. A partir de là, on retrouve deux chambres. Il y a

activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Celle-ci étant « la loi fondamentale » de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapport et comportant aussi des dispositions relatives aux libertés publique ainsi qu’à l’organisation territoriale. En effet, le Conseil a compétence à connaitre des contentieux électoraux et référendaires. Il exerce aussi un contrôle de conformité à la Constitution des lois et règlement des Assemblés et

parlementaire Reprendre tous les indices propres au régime parlementaire. Responsabilité politique, dissolution. En rappelant le contexte. Selon les professeurs Barthélémy et Duez, la constitution de la 3ème République a instauré « une constitution républicaine d’attente monarchiste ». C’est une constitution de compromis entre monarchistes et républicains. Il faut rappeler le contexte dans lequel cette loi a été instauré (entre 1870 et 1875) B] Un régime parlementaire porteur de disfonctionnements

n’en finit pas d’être commentée et de défrayer régulièrement la chronique ; elle s’impose comme la réussite majeure de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution peut être définie comme la loi suprême que se donne un État. Elle implique que les actes normatifs qui lui sont inférieurs (lois, règlements, actes individuels…) s’y conforment. Les débats juridiques ont naturellement porté sur la manière de s’assurer

Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites Norme fondamentale, la constitution se doit d’être stable. Cette stabilité ne signifie pas immuabilité ou intangibilité du texte. Au contraire, la constitution ne peut être pérenne qu’à condition qu’elle admette des adaptations ponctuelles. Autrement dit, la rigidité des constitutions écrites ne doit pas exclure une certaine dose de plasticité. Ce « seuil de malléabilité » peut objectivement se mesurer à la marge de manœuvre dont dispose

B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution C/ Les composantes de la constitution § 2 : L’élaboration et la révision des constitutions A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif Section 3. Le contrôleur du pouvoir : le

présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes. C° affirme 4 grds principes : -le suffrage est universel (tout le monde peut voter) -règles de nationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol -le suffrage

DISSERTATION : Il n’existe pas qu’une définition de la constitution mais plusieurs de celle-ci que je vais site pour comprendre cette réforme il faut remonter au début de l’origine de cette constitution jusqu’à sont évolution à aujourd’hui. Plusieurs point ce soulèvent sur cette constitution : Qu’es que la constitution ? Que contient la constitution ? La constitution évolue elle depuis sa création à aujourd’hui ? I. La constitution La constitution a une double définition, on peut la définir selon

Commentaire Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur