Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France et en Europe, en 1848 Séquence 9 – HG20 1 © Cned – Académie en ligne L a Révolution française L’affirmation d’un nouvel univers politique Introduction Ce

valeurs primaires de sociabilité : reflet de soi vis-à-vis des autres, tel que l’honneur. Mauss => système de don et contre-don. Sociologie met en lumière le rapport entre 3 notions la famille, la propriété et les obligations = constante anthropologique, on le retrouve partout. Le code civil de napoléon prévoit cette distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel

fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :

5 2. L’implication dans la Révolution française…………………………………...p.7 3. La mort…………………………………………………………………………..p.8 Deuxième Partie : Représentations d’Olympe de Gouges……………………………….p.9 1. Les représentations à l’époque révolutionnaire : la jeune intellectuelle de la noblesse………………………………………………………………………….p.9 2. La « sorcière » ou la « folle »…………………………………………………p. 14 3. Les images de la militante engagée…………………………………………..p. 14 Troisième Partie : La parité, nouvel attribut d’Olympe de Gouges………………

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle française, c'est l'événement

Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence 3 : Citation de René Cassin in www.commission-droitshomme.fr Ä Référence 4 : Loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Ä Référence 5 : Conseil d’État ass., 3 juillet 1936, demoiselle Bobard, Rec.721, D. 1937.684, concl. Latournerie. Ä Référence 6 : Conseil d’Etat, 19 février

I. C. Les dysfonctionnements du régime En 1789, la France est un pays de 26 millions d'habitants. Le régime politique présente de nombreux dysfonctionnement. En effet, les pouvoirs ne sont pas séparés, et on trouve différents aspect de ces dysfonctionnement. 1. Un dysfonctionnement social En effet, la Noblesse et le Clergé bénéficie de nombreux privilèges et sont avantagés par le système politique. Effectivement, les Noble se réservent toute les hautes fonctions dans le clergé, la politique

réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en