Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite

les respecter. L’effectivité d’une contrainte n’est garantie que par la contrainte, par l’existence d’une « puissance coercitive » qui oblige à les respecter. 2. La raison de l’homme, être sociable par intérêt Le contrat qui va conduire à la constitution de cette puissance coercitive, n’est pas un pacte naturel comme chez Aristote, qui considérait l’homme comme naturellement sociable, par instinct conduit à s’associer avec ses semblables. Pour Hobbes, les hommes sont sociables par intérêt, par

usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la

se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique qui organise la lutte pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité

CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique

-le critère formel, qui repose sur le procédé d’édiction (=adoption) des normes juridiques. Généralement, dans le cadre du droit public, le procédé normal d’édiction et d’action du droit public est constitué par l’acte unilatéral, c’est à dire un acte qui est issu de la seule volonté de l’autorité public (exemple : le règlement en droit administratif). Unilatéral : une seule volonté. A l’opposé, les actes de droit privé sont le plus souvent de nature contractuelle ou conventionnelle, c’est

démocratie c'est le gouvernement de la parole publique.(plutôt que la force..)Il faut persuader et non imposer. La démocratie est précisément l'usage de la parole publique dans les affaires de la cité. Pouvoir de la parole. Parler en politique, c'est agir. Acte politique. On ne raconte pas en politique, sinon discours idéologique. Volé politique , et volé centré sur l'homme. « l'homme est un animal politique. »Aristote. Ce qui est fondamentalement humain c'est le social. En Grèce la philosophie politique

complexes ; il vaut donc mieux confier l’élaboration des lois et des programmes politiques à des individus compétents, disponibles. Chaque citoyen peut désigner ses gouvernants mais aussi gouverner lui-même. Le droit de vote ne suffit pas pour parler de démocratie : il faut que l’offre politique soit diversifiée et que la Constitution soit respectée. Les démocraties occidentales sont qualifiées de régimes pluralistes-constitutionnels. Comment se manifeste le pluralisme ? -pluralisme politique :

Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est