Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme

Théorie générale du Droit Constitutionnel Notons que le juriste tente toujours de définir une notion qu’il ne connaît pas. Le terme « Constitution » admet 2 sens : - Un sens ordinaire ; - Un sens juridique. Dans le sens ordinaire, ce terme exprime le fait d’établir, de former. Dans un sens juridique, la définition de « constitution » a évolué au fur et à mesure du temps. A l’origine, ce terme désignait les mesures législatives prises par les souverains (rois ou empereurs)

d’ordre politique que peuvent avoir les individus au sein d’une société. Dans Sociologie politique (2008), Philippe Braud définit la participation politique ainsi : « ensemble des activités, individuelles ou collectives, susceptibles de donner aux gouvernés une influence sur le fonctionnement du système politique ». Idéalement, elle renvoie à l’exercice d’une citoyenneté dynamique et réfléchie, mais une infime partie se mobilise activement pour la politique. Cette faible participation s'explique

nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». L’article 3 de la constitution de 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont

DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes

politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés. Comme l’a écrit Marcel Prélot (homme politique et constitutionnaliste français), il peut se définir comme « (…) l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, ou se transmet dans l’Etat ». L’épithète « constitutionnel » vient du fait que les règles essentielles de ce droit figurent généralement dans un document que l’on appelle la Constitution, laquelle est le texte fondateur d’une société

en œuvre la 1ere constitution. Car avant on avait affaire a un pouvoir absolu qui ne supportai pas les limites juridique * C’est le texte souverain en matière de droit au dessus d’elle il n’y a rien. Une quinzaine de constitution se sont suivie en 220 ans. * La constitution porte sur : * elle énumère les droit et liberté fondamentaux dont bénéficient les citoyens il y a plusieurs source : la DDHC du 26 aout 1789 complété en 1946 dans le préambule de la constitution de la 4ème république

reprise fortement critiqué , non seulement en raison de leur marges d'erreurs mais aussi en raison de leur influence qu'ils exerceraient sur la vie politique elle même . Les sondages ont une influence sur l'opinion , ils ont plus d'influence sur les gouvernants eux même . Des sondages peuvent ainsi infléchir une politique . Ils peuvent également exercer une importante influence sur le choix d'un candidat aux élections . Section 2 ==> La Science politique est une science dont le phénomène politique

est très caractéristique (omnipotence, des continuités apparaissent à l’époque moderne) L’état existe quand le commandement souverain est assuré par un bureau démocratique fonctionnant de manière hiérarchique et reposant entre la différence gouvernant/gouverné. L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions : .l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église  .l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne