Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

«Préambule de la Constitution 1946» pose le principe :
 "La Loi garantie à la femme l'égalité dans tous les domaines à ceux de l'homme" Le Cour étudit ainsi les Conditions d'organisation de la vie politique et les acteurs (citoyens , gouvernements) de celle-ci -La participation des citoyens à la vie politique est indispensable mais celle-ci se fait dans un cadre institutionnel 
Ex : La Constitution ____________________________________________________________ _ La «Constitution» = Une Règle

assurer sa sécurité. Le Pouvoir Politique (PP) = L’état est encadré par ces règles. Définition Constitution : Le texte dans lequel sont inscrites les règles relatives à l'organisation de PP. Grâce à elle, on peut déterminer les règles. Elle est inhérente (Qui, de par sa nature, est lié d'une manière inséparable et nécessaire à une personne ou à une chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument

gallo-romain. Clovis, roi des francs saliens, conquit et réuni sous son autorité le royaume Wisigoth, le royaume Burgonde, le royaume Alaman de l’Est et les 2 royaumes Francs. Ces fils s’emparent ensuite de la Burgondie et de la province. Le royaume est gouverné par leur descendance pendant 2 siècles et demi. Si on observe une tradition germanique dans le droit Francs (A), on constate également que le droit romains n’a pas disparu et est même fortement présent dans certaines institutions et pratiques du

tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué

démocratie, la VRAIE est hors de portée des hommes et est davantage un idéal, une utopie et qu’elle n’est pas la forme idéale de gouvernement. Winston CHURCHILL : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » ! la Constitution de 1958 on y voit un attachement évident à la démocratie, elle reprend d’ailleurs Dans la formule de LINCOLN dans l’article 2 qui précise le principe sur lequel est fondé la République. Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration

En France, les révolutionnaires ont recouru intensément à l’idéologie pour créer une cohésion nationale résistant aux tendances centrifuges : la guerre, l’abolition de la monarchie et l’invasion créent des liens forts de complicité entre gouvernants et gouvernés, et imposent le recours au peuple. En Italie, les « jacobins » se focalisent sur les problèmes institutionnels formels. Au moment du « triennio », le projet de créer une grand rassemblement populaire est à contre-courant de l’évolution politique