Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

intellectuels essaient d'inscrire la sociologie dans les sciences qu'il s'agissent de Comte ou de Durkheim. En Allemagne le contexte est très différents, il y a une opposition entre sciences de la nature et science de l'esprit. Cela a repoussé la constitution de la socio comme une science indépendante. Il faut attendre 1880 pour voir l'apparition du mot sociologie en Allemagne. Son institutionnalisation sera plus tardive. En 1904, le premier enseignement de socio est crée. Mais les allemands n'ignorent

politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et juridique le pouvoir est = à la puissance

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

fonction juridique du territoire comme limite de la souveraineté de l’Etat. La notion juridique du territoire a une conséquence essentielle qui repose sur le principe de l’intégrité territoriale. Chaque Etat défini son intégrité territoriale dans la constitution mais ce principe est aujourd’hui reconnu par le droit international. Ce qu’on appelle l’Etat français est maître de son territoire et il défend l’intégrité de son territoire car l’Etat exerce une souveraineté sur son territoire B/ Les fonctions

constitutionnel-Méthodologie et sujets corrigés - Edition 2012, M. Verpeaux, Dalloz, octobre 2012 Les revues : "RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se trouve sur le territoire

le gouvernement de gouverner il est parfaitement incapable de gouverner a sa place c'est-à-dire qu'il ne peut pas résoudre les problèmes qui se posent aux pays. Donc il y a une impuissance à régler les problèmes de la France. C'est ce système la que l’on appelle le parlementarisme à la française. C'est contre le parlementarisme que prétend réagir la constitution de 58. L’idée de De Gaulle est de mettre fin à la dictature du parlement. On avait déjà essayé dans la constitution de 46 mais échec et

que le droit objectif reconnaît à une personne pour la satisfaction de son intérêt individuel = Droit subjectif. Il existe deux sorte de personnes: Physiques et morales: Ce sont des sujets de droit. Le droit objectif Le droit objectif gouverne des rapports sociaux très divers (famille, travail...) à tel point que l'on peut le diviser en plusieurs branches. Les branches du droit (Voir polycopié) L'Etat vient de plus en plus interagir avec le droit privé. Privatisation également

préconise une technique du contrat. C'est à dire , par contrat les Hommes vont confier le pouvoir à l’État dont la mission de cette dernière est d'assurer le respect et l’épanouissement de droits inaliénables des citoyens. => Ce n'est pas un acte d'aliénation puisque les Hommes ici n’abandonne pas leur liberté. En effet, le pouvoir politique est limité par l'existence de droit individuel naturel,supérieur et antérieur à l’État . => Cette théorie est donc totalement différente à