Constitution Americaine 1787 Et Peres Fondateurs

pas un point de vue du juriste, mais celui d’un politiste, d’un sociologue … Par exemple, une question externe à la pratique du Droit : est-ce que les décisions de la CS aux USA ont favorisé ou pas le développement et la naissance du capitalisme américain ? Ou bien les juges décident-ils selon leur opinion politique ? Est-ce que la mafia est régie par le droit ? Les règles de droit sont-elles simplement des croyances ? Certains auteurs qui se situent du point de vue externe pensent que c’est le

promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire

Etat est un système juridique. La police est toujours l’Etat et jamais les particulier. La souveraineté est la condition de l’indépendance. Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être poursuivie lorsqu’il a porté atteinte à l’intégrité du territoire. Car lors du gouvernement de Vichy on a révisé la Constitution, ce pouvoir de révision est un aspect du pouvoir constituant c’est un attribut de la souveraineté totale, il n’y a plus possibilité du pouvoir de révision puisqu’il n’y a plus

douanière -Le marché commun -L’union économique -L’intégration économique parfaite La mise en place d’organisations régionales est un phénomène généralisé. Parmi les plus importantes, on peut citer : L’organisation des Etats Américains, L’Association de libre échange Nord-Américain ALENA, L’association des nations d’Asie du Sud-est ASEA, La coopération économique de L’Asie et du Pacifique, La communauté des Caraïbes, L’organisation de la conférence Islamique OCI, La ligue Arabe et L’union Africaine

documentaire sur les différences idéologiques des deux blocs) Monde marqué par la confrontation dès 1948 entre E-U et l'URSS, elle est qualifiée de "guerre froide" (expression déjà utilisée depuis XIV°s mais popularisée par deux journalistes américains Walter Lippman et Berbart Baruch) : signifie que les états veillent à ce que l'état de tension ne débouche pas sur un conflit armé direct. Raymond Aron, philosophe du XX°s, parlait d'une "guerre improbable et une paix impossible". - 1948 : premières

isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34

déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance

fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève

donc une théorie dont découlent les différentes pratiques. A-Le modèle américain. 1-Le mythe de fondation américain Le mythe de fondation est un récit construit qui aide à comprendre les caractéristiques d'une société (exemple : en France, 1789). Pour les Etats-Unis, c'est le récit des origines dans lequel sont contenus des caractéristiques propres. Ce récit donne une place moindre aux Amérindiens, les natifs américains. L'histoire des Etats-Unis débute en1621 avec le débarquement au Nord-Est

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception