Constitution An Iii Directoire

coup d’état du 18 Brumaire En 1799, le Directoire est installé en France depuis quatre ans, ce qui représente une longévité considérable en cette période révolutionnaire. Mais la situation économique est catastrophique, et le climat politique n'est pas le plus limpide. C'est dans ces temps troubles que Napoléon Bonaparte apparaît alors comme une solution possible pour sortir du marasme. En 1799, les Russes entrent en guerre, le gouvernement du Directoire est faible, et l'économie n'arrange rien

moins éclatants. Héritière directe des grandes années révolutionnaires de 1789 et 1792, années aussi énergiques dans les actes que confuses dans les institutions (1), la République enfin constituée en l’An III (le « Directoire ») a été abolie violemment par le coup d’État du 18 brumaire An VIII. Après quatre années d’un régime bâtard et transitoire, désigné lui aussi de façon insolite (« le Consulat ») (2), le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte se transforme en une nouvelle monarchie héréditaire

aux devoirs de loyauté n'est pas de même nature même si la faute est leur trait commun. En effet, dans l'acception juridique de la responsabilité l'engagement de répondre de la faute implique la réparation et ou la répression selon sa nature. Section III - la responsabilité au sens juridique et la spécificité de la responsabilité pénaleLa responsabilité juridique étant fondée sur l'exigence du « paiement d'une dette » en « compensation » de la faute, cette responsabilité est organisée et codifiée par

société à responsabilité limitée TITRE II : LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre 1 : la société en nom collectif (SNC) 1/ la qualité de commerçant 2/ l’obligation indéfinie et solidaire au passif social 3/ incessibilité des parts sociales Para 1 : constitution de la SNC A- conditions de fonds 1- les associés 2- le capital social 3- la dénomination sociale B- conditions de forme C- conditions de publicité Para 2 : fonctionnement A- les gérants 1- statut juridique des gérants a- nomination b- révocation

Fédération | |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. * 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

illégale entre les associés et licite, puisque la part de chaque associé se détermine à partir de sa part de capital social. Si les principes de cet article n’étaient pas respectés, cela pourrait entrainer la nullité du contrat de société. III- Les principaux signes distinctifs et traits communs à l’ensemble des sociétés a) Les sociétés civiles et les sociétés commerciales En apparence, cette distinction parait nette, et elle est marquée par la frontière entre le droit civile et

française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles . Il l’a mis en

les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du Directoire est Paul Barras. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Napoléon Bonaparte est Premier consul. Liste des présidents de la République