Constitution apostolique

de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat le plus répandu dans le monde. D’après CHANTEBOUT, un Etat est fédéral lorsque « les unités qui le composent sont dotées en matière législative et juridictionnelle d’une autonomie

REVISION PARTIEL HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE II -Les grands principes: -La séparation des pouvoirs -Les grands principes de souveraineté -Les grands principes de liberté-égalité -Droit naturelle : propriété, légicentrisme (place centrale accordée à la Loi) (véto suspensif…) Pouvoir législatif^^ de 1789-1814 I. La Période 1789 jusqu’au Directoire A. Suprématie de la fonction législative II. LE Consulat et l’Empire Application Constitutionnelle du pcpe de séparation des pouvoirs

Les Causes de la Révolution Française Introduction : Le 14 juillet 1989 est une date importante de l’histoire de la France. En effet, ce fut le jour de la prise de la Bastille qui marque un moment clé de la Révolution Française. Mais cet événement n’est pas arrivé par hasard, de nombreuses causes y sont mêlées. On a choisi d’en présenter trois des plus importantes : « Les causes socio-politiques », «  les causes économiques et financières » et « les causes intellectuelles». « Les causes économiques

juridique pour l’administré (car l’administrateur est juge de sa propre cause) l’administré détient un recours hiérarchique. En l’an VIII des organes consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814

Le contrôle de constitutionnalité Vérification de la conformité des lois à la constitution. « collation des normes » (Gicquel).Vise à assurer la suprématie de la Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait

Vous avez 2 vaches. Vos voisins vous aident à vous en occuper et vous partagez le lait. COMMUNISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous fournit en lait. FASCISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous vend le lait. NAZISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend la vache blonde et abat la brune. DICTATURE : Vous avez 2 vaches. Les miliciens les confisquent et vous fusillent. FEODALITE : Vous avez 2 vaches

LA COMPLICITE Définir la complicité et ses effets INTRODUCTION La police judiciaire qui a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher les auteurs. Aujourd’hui il est fréquent que plusieurs individus aient participé à l’infraction. Ils sont donc renvoyés devant une juridiction de jugement. Au préalable, pendant la phase instruction, le juge devra déterminer la responsabilité pénale de chaque individu y ayant participé. Le droit pénal a du établir un ensemble

La charte constitutionnelle du 14 août 1830 Le 26 juillet 1830 sont publiées les quatre ordonnances de Saint-Cloud à propos de la suppression de la liberté de presse et de la dissolution de la chambre des députés par exemple. Suite à ces ordonnances qui ne respectent pas du tout a charte de 1814 s' en suivent trois jours révolutionnaires appelés « les trois glorieuses » le 27; 28 et 29 juillet 1830, ce qui entraîne la chute du régime. Il faut alors vite redonner la paix et l 'équilibre au pays

c'est-à-dire soumission au droit administratif). a. La creation Le principe de base étant le monopole des personnes publiques. Différences juridiques entre état et collectivités territoriales. Les services publics nationaux (état) La constitution ne réserve pas explicitement au parlement la création des services publics A34 (A37) : les pouvoirs réglementaires seraient compétents pour créer des services publics Par contre la compétence revient souvent néanmoins au legislateur. La loi