Constitution Civile Du Clergé

son grand-père Louis XV. Il sera le dernier roi de la France de l’Ancien Régime : une monarchie absolue et une société inégalitaire, construite depuis le Moyen Âge autour de trois ordres. En dessous de la noblesse (environ 400 000 personnes) et du clergé (environ 120 000 personnes), le Tiers Etat est le plus nombreux (25,5 millions de personnes) et est composé des paysans, artisans, bourgeois et domestiques. Le Tiers Etat ne bénéfice pas des privilèges des deux autres ordres et paie le plus d’impôts

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

institutions organes -> dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit (ex : parlement, famille …) Institutions mécanismes-> ensemble des règles qui régissent les institutions organes (ex : droit de dissolution, mariage, responsabilité civile…) Il y a des institutions de droit public et de droit privé. L’objet de l’histoire des institutions est de comprendre la formation, l’évolution de ces institutions et voir pourquoi et comment elles disparaissent. Elles naissent, évoluent et meurent

droit publics révolutionnaires 1. La souveraineté nationale 2. La séparation des pouvoirs 3ème paragraphe : La crise de l’automne 1789 A. Les 1ers éléments de la future constitution B. Les journées d’octobre 1789 Section 2 : La régénération nationale ou l’œuvre institutionnelle de la constituante .Sous section 1 : Elaboration de nouveaux cadres garants de l’unité française 1er paragraphe :

avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se soulève (barricades) => parlement rappelé (triomphe à Paris) et demande

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

l’espoir que le tiers état et le bas clergé l’aident à faire passer les réformes fiscales nécessaires au royaume. Cependant, lors de la réunion de la noblesse, du clergé et du tiers-état, les députés se rassemblent et se proclament Assemblée Nationale à l’initiative de l’Abbé SIEYES le 17 juin 1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté

| | | |14/09 : le roi prête serment à la constitution devant l’Assemblée | |06/05 le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. |23/08 : l’Assemblée nationale proclame la liberté des opinions |nationale : Monarchie constitutionnelle | |Le roi

Etats Généraux, le Tiers Etat est très déçu car ni le discours du roi, ni celui de Necker font allusion aux réformes ou à la Constitution reclamées par les cahiers de doléances. De plus s'engage aussitôt une querelle de procédure sur le vote : - Par ordre ? (2 voix de privilégiés contre une du Tiers) - Par tête ? (Le Tiers Etats a autant de députés que noblesse et clergé réunis) Chaque ordre reçoit une salle particulière pour délibérer, alors que le Tiers Etat réclame des délibérations en

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe