Constitution Civile Du Clergé

intégrés dans d'autres textes de droits positifs, & droits qui vont avoir une porté positif. La DDHC ne se borne pas a poser des droits mais elle fixe des orientations constitutionnelles auxquels les constituant vont se conformer pour élaborer la constitution de 1791. La question a été tranché par la décision du Conseil  Constitutionnel en 71.  La DDHC se compose d'un préambule & de 17 articles. Les auteurs de la DDHC, c'est l'Assemblé National constituante institué par les députés des Etats généraux

II. Un transfert de souveraineté résultat de la force A. La prise de la Bastille * L’assemblée ordonne au roi le retrait des troupes mais celui-ci s’y oppose. * Appel à l’insurrection * Forment un comité permanent. * Milice civiles s’organisent mais besoin d’arme * Bastille * Création de fédérations * Le roi est contraint de capituler * Reconnaissance de la Commune de Paris, de la Garde Nationale B. La grande peur * Soulèvement dans les campagnes dite

droit public 2. La division en droit privé C. Distribution de la matière légale en différentes disciplines D. Conclusion. E. Bibliographie sommaire : P. Bihr : ‘Introduction générale au droit’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; P. Courbet : ‘Droit civil général’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; D. Ruzié : ‘Droit public’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’. II. Ce que sera le cours ainsi intitulé : Une analyse des lois, ainsi que de quelques discours politiques qui leur sont liés. Ce qui appelle

Marie Antoinette, présentait une tendance auto-indulgente qui deviendra bientôt un symbole de l’extravagance royale. Abusant les paysans avec toutes sortes de taxes (Diapo 5) et ne voulant pas partager la charge de ses dépenses avec les nobles et le clergé (Diapo 6), la royauté Française dans les années antérieures à la Révolution faisait l’objet de la corruption (Diapo 7) et de l'excès (Diapo 8). C’est dans ce contexte que débuta la Révolution Française. États Généraux 1789 : À cette époque, toute

l'Esprit des Lois qui est très influencé par la pratique monarchique anglaise. Il estime qu'il ne peut y avoir un équilibre du pouvoir que si le pouvoir arrête le pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la constitution anglaise. Il faut donc séparer les puissances législative executive et judiciaire. Il pense qu'il existe des freins aux pouvoirs. La conception de la s »paration des pouvoirs ne va pas plus loin chez Montesquieu mais ce qu'il conteste est le caractère

sur la Constitution à venir. Les Constituants le votent en précisant qu'il s'agit d'un texte général qui sera inséré en préambule à la constitution qu'ils vont écrire et publier plus tard. Ainsi elle sera insérée en tête de la Constitution de 1791 qui sera la première constitution écrite de la France. Composée d'un petit préambule et de 17 articles, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen eut un grand retentissement en Europe, et par la suite se retrouva dans les constitutions d'États

1 : Les constitutions révolutionnaire : La période révolutionnaire où on connait une intense ébullition dans laquelle va s’imposer Napoléon Bonaparte à partir de 1799. §1. Les institutions de 1789 à 1799 : C’est une période chaotique et durant cette période de dix ans, trois textes constitutionnels vont se succéder mais au-delà de ces textes il est important de restituer ces textes dans le contexte très agité. - la Constitution royale des 3/14 septembre 1791 - la Constitution du 24/07/1793

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

une fonction spéciale, certains sont dédiés au service de Dieu, d’autre à maintenir l’Etat par les armes et enfin les derniers travaillent à le nourrir et le maintenir par les exercices de la paix, ce sont nos trois ordres de l’ancienne France : le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat. Cette organisation tripartite plonge ses racines dans la nuit des temps et elle se racorde au mythe carolingien de la société ordonnée selon une tripartition où chaque individu exerce une fonction. C’est la structure