Constitution Civile Du Clergé

La justice retenue appartient au roi, le roi peut rendre la justice quand et comme il veut. La justice déléguée est attribuée aux officiers royaux. Dans la société au-delà du rivage traditionnel (clergé, noblesse et Tiers Etats) il faut constater que les deux premiers ordres sont privilégiés. Le clergé et la noblesse ne représente que 10 % de la population. Le Tiers Etats est la minorité politique qui ne représente la majorité de la population. a. Les ordres privilégiés : Les privilégiés sont au

l’arbitraire royal. C’est la Prise de la Bastille devenue aujourd’hui le jour de la fête nationale. Entre 1789 et 1792, on assiste à un divorce entre le roi et sa nation. Le souverain refuse les changements. En 1789, c’est la nationalisation des biens du clergé. Ces biens sont mis à la disposition de la nation. La vente de ces biens est au profit des plus riches car ils sont vendus massivement. La loi Le Chapelier en 1791 proscrit les libertés du travail. Elle interdit la coopération ouvrière et les grèves

de l’Homme et du Citoyen par l’Assemblée Générale. 10 octobre 1789 : Nationalisation des biens du Clergé 1790 : Fondation du club des Jacobins 12 juillet 1790 : Constitution civile du Clergé 14 juillet 1790 : 1ère fête de la fédération (représentants de la garde nationale). 21 juin 1791 : Arrestation de la famille royale à Varennes. 14 septembre 1791 : La Constitution est promulguée : Le roi est responsable de l’exécutif mais ne doit pas rendre de comptes devant l’Assemblée

PERRAULT Léane Séance 3 : Commentaire S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte

pratique du pv et les fondements théoriques de la monarchie. A/La contestation des fondements de la monarchie L'AR repose essentiellement sur le principe d'autorité. Autorité de la souveraineté royale et des 2 ordres privilégiés : aristocratie et clergé. Pr la philosophie des Lumières, une sté ne peut pas reposer sur l'autorité et doit se fonder sur la raison. La raison doit servir l'homme plus que la sté. Elle doit briser ttes les contraintes et les entraves intellectuels. La sté d'AR insiste sur

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

applique la loi. Il gouvernait sans aucun contrôle. Il n’y avait en dehors de lui que des organes consultatifs. Les Etats Généraux en constituaient un. Il s’agissait d’une assemblée composée des représentants des trois ordres du royaume, à savoir le clergé, la noblesse et le Tiers Etats, ayant seulement un but de conseiller le souverain dans le domaine des finances de l’Etat. Cette Assemblée va jouer un rôle capital dans la mise en place d’un nouveau régime. Elle va successivement devenir Assemblée

mais apparaît comme un rassemblement de groupes divers, réunis autours de la personne du Roi. 1 – La société d'ordre D'un point de vue général, la société française est organisée en Ordre. Tout français appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant

_1789 – 1794 : Pourquoi la France connaît-elle alors une rupture si violente ? _1794 – 1851 : Comment terminer la Révolution tout en assumant son héritage ? Organisation de la société Etat de la France en 1789 : Sainteté organisée en 3 ordres : clergé, noblesse, Tiers Etat (distinction repose sur la naissance et non richesse) Les 2 ordres supérieurs ne payent pas d’impôts. T-E est « tout » car il représente l’écranste moy. (majorité) de la pop. Et par l’économie. Mais n’a aucun droit ni pouvoir

apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France. Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En théorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc