Constitution Civile Du Clergé

conseillers. Parmi eux, il y a aussi les gens du roi qui ont à leur tête le procureur général, les procureurs du roi et les avocats généraux. Divisés en plusieurs chambres : la grande chambre, la chambre des enquêtes, la chambre des requêtes (affaires civiles) et chambres de la Tournelle. Les magistrats font partie d’une des chambres. Il y a une activité du parlement avec un système qui permet d’avoir en roulement des magistrats en service. c) Compétences judiciaires Leurs compétences sont aussi d’ordre

peuple doit remplir les cahiers de doléances. Ce sont les hommes qui ont 25 ans et plus et qui payent de impôts qui ont le droit de le faire. Ils y écrivent les reproches qu’ils ont à faire au roi. Au XVIII -ème siècle, la société d’ordres (noblesse, clergé et tiers état) est fragilisée par une triple crise :· Une crise économique : Les dépenses de la Cour et la participation à la guerre d’indépendance de l’Amérique (2 milliards de livres) · Une crise frumentaire : Crise lié à la récolte des céréales

se fait par l’intégration de la monarchie dans une constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau

n’existe qu’en tant que membre d’un ordre, ou d’un corps. §1. Une société d’Ordres A. Une société trinitaire, l’empreinte du christianisme = une fonction sociale détermine la place de chaque homme dans la société = tripartition fonctionnelle CLERGE Ceux qui prient TIERS ORDRE Ceux qui travaillent NOBLESSE Ceux qui combattent Ce schéma a certes une forte vocation idéologique dans une société dominée par les forces religieuses et militaires, mais il a aussi une réalité, une traduction

être véritablement libre. - la volonté des Bourbons de renforcer l’absolutisme  en luttant contre ses concurrents : le clergé, la haute noblesse, et l’aristocratie des villes qui sont représentés aux Cortès. Ex. : expulsion des Jésuites en 1766. • Mesures prises : - économiques : ventes de biens de mainmorte du Clergé (1766 et 1788), création d’entreprises d’Etat pour les monopoles (mines, tabac) et manufactures (ex. : porcelaines du Buen Retiro), libre

Incapable d'établir un impôt universel, Louis XVI a convoqué les États généraux pour le 1er mai 1789 à Versailles. Les députés du tiers état parviennent en deux mois et sans violence à mettre fin à la monarchie absolue avec l’aide d'une partie du clergé et de la noblesse. Le 14 juillet 1789, les parisiens exaspérés par la crise économique et l'arrivée de troupes autour de Paris prennent d'assaut la Bastille. Cet événement est à l'origine de deux symboles de la République, la fête nationale et le

obtenir l’accord des représentants pour le prélèvement de nouveaux impôts. Les 3 ordres sont : Le clergé (le plus important, le plus composite, le plus hybride car les prêtes sont ceux les plus prêt du peuple, ils vivent avec eux mais on trouve aussi des grand seigneurs puisque le concordat de Bologne de 1516 conclu entre le Vatican et l’état organisait la nomination aux postes du haut clergé (par exemple Talleyrand était évêque à 2 ans=>était athée et vivait en concubinage avec sa nièce). La

Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie absolue. Louis le grand. Connu pour être le siècle de l’absolutisme contre lequel va s’élever les critiques des lumières

arrondissement pour veiller à l'exécution des ordres supérieurs. Un maire dirige chaque commune. Organisation judiciaire = uniformisée (cour assises ,justice de paix,...) Le code civil ou code Napoléon reste la base du droit civil actuel = 1804 Dans le domaine religieux , les dîmes sont supprimées et les du clergé sont nationalisés. Le français progresse dans tout le pays. Le Royaume des Pays - Bas. 1830 : Révolution belge. A la chute de Napoléon , le sort de nos régions est réglé au Congrès

interdit l'accès de la salle où se réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Bailly est le président de l’Assemblée nationale. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante, elle établira les fondements d'une monarchie constitutionnelle, on croit