Constitution Civile Du Clergé

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ). Colonie : Territoire occupé, exploité et administré par un état en dehors de ses frontières. La colonie est donc placée sous la dépendance du pays occupant appelé la métropole. Constituante : En général, une assemblée constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde

commerçantes, artisanales. La relation entre les colonies et leurs métropoles est exclusive. Déclaration puis guerre d'indépendance………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….. Les trois ordres de la société d'Ancien Régime (clergé, noblesse, tiers-état) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Cahiers de doléances : Un registre sur lequel on note ses réclamations, son

politiquement et juridiquement. Cette domination éco et sociales se traduit par une société en ordre. Les individus sont classés en fonction de leur ordre, en fonction de l'ordre auquel ils appartiennent (noblesse, clergé et Tiers Etat). Parmi ces ordres = ordres privilégiés (= Clergé + Noblesse). Privilèges fiscaux pr noblesse (pas impôts), privilèges judiciaires (jugés par leurs pers), privilèges politiques (+ hauts fonctions leur sont réservées). A la fin de l'ancien régime, une nouvelle source

sociale et politique .Le roi décide donc de réunir les Etat généraux afin qu’ils votent les réformes financières. Mais les députés du tiers Etat veulent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution, ils demandent aussi la suppression du vote par ordre qui favorise le clergé et la noblesse possédant une voix chacun et veulent le remplacer par le cote par tête qui favoriserait le tiers Etat qui compose 97 % de la population. Le roi refusant d’accéder aux demandes du tiers état

Incapable d'établir un impôt universel, Louis XVI a convoqué les États généraux pour le 1er mai 1789 à Versailles. Les députés du tiers état parviennent en deux mois et sans violence à mettre fin à la monarchie absolue avec l’aide d'une partie du clergé et de la noblesse. Le 14 juillet 1789, les parisiens exaspérés par la crise économique et l'arrivée de troupes autour de Paris prennent d'assaut la Bastille). Cet événement est à l'origine de deux symboles de la République, la fête nationale et le

catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté. B- Les droits et les devoirs des citoyens romains La citoyenneté apparait à Rome comme un faisceau de droits. L’on a deux catégories de droit :  Les droits civils  Les droits politiques 1. Les droits civils : • Droit au tria nomina : le droit au trois noms – un prénom, un nom et un surnom. Le nom a une fonction identitaire : on décline sa qualité de citoyen romain, considérée alors comme un statut prestigieux. • Droit au

par un ordre différent. Un ordre c’est un groupe socialement défini par la fonction. L’appartenance à un ordre conditionnait la mise en œuvre d’un statut juridique précis. §1 La société d’ordres 3 ordres hiérarchisés : le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. 1) Le Clergé, premier ordre Il est considéré comme le premier ordre en dignité, placé au sommet de la hiérarchie sociale à cause de rôle et de la place de l’Eglise catholique dans l’Etat monarchique. L’Eglise est un pilier de l’Etat monarchique

l’armée, puis celle des fonctions administratives et civiles, puis celle de la justice. Toute société qui ne veut pas rester à l’état de théocratie pure est bientôt obligée de constituer comme forces distinctes de l’Église, sinon indépendantes et souveraines, les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Mais la sécularisation n’est pas complète quand sur chacun de ces pouvoirs et sur tout l’ensemble de la vie publique et privé le clergé conserve un droit d’immixtion, de surveillance, de contrôle

beaucoup d’imperfections dans la levée de l’impôt ––› Monarchie en crise financière à la veille de la révolution. Le point le plus sensible dans l’opinion est représenté par les immunités financières et fiscales dont bénéficient les ordres privilégiés (clergé / noblesse). –› Pb de la structure sociale se pose –› Une structure sociale où se manifeste la persistance critiquable et critiquée d’un ordre ancien. Cette structure sociale se caractérise par le système des privilèges. Le privilège = la privata