Constitution Civile Du Clergé

commissions de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Le projet ou proposition de loi est ensuite votée, s’il y a accord des deux assemblées, la loi doit alors passer vers le Conseil Constitutionnel qui vérifiera que le projet de loi est conforme à la Constitution. La loi est ensuite promulguée par le président et est publiée dans le journal officiel. En revanche s’il y a désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, il y a de nouveau relecture et vote. S’il y a de nouveau désaccord, il y a formation d’une commission

absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français

différence réside dans le fait que si le serment n'est pas respecté, le Roi serait parjure et encourrait les sanctions du parjure, la main coupée. Le Roi ne saurait être amputé… Une fois la promesse faite, le Roi est acclamé par les nobles présents, le clergé, et le peuple. C'est un vestige de l'ancienne élection des Rois francs. La partie religieuse, l'onctio. Là aussi, il y a une véritable mise en scène , qui a une signification symbolique importante.  Le symbole est essentiel à cette époque, car personne

et de son rôle. Les pratiques. → Consultation populaire par voie d'élection. La Révolution a pratiqué l'élection sur une grande échelle. Avec Constituante , choix des représentants + désignation de toutes les administrations + Justice + Clergé. Champ d'application de l'élection universel, mais une partie seulement de la population a des droits politiques. → La délibération publique. Les Assemblées révolutionnaires doivent improviser un règlement, organiser des procédures de discussion

françaises, on est en émotion. La détention de la terre a conduit à un système : le régime censitaire. (Distinction entre les droits politique proportionnelle à l’impôt). Les physiocrates vont conduire à la théorie censitaire contenue dans le 1ere Constitution Française, celle que Sieyès a apporter sur les fonds législatifs. XWQBLA BLA BLA BLA BLA HAHAHA HIHIIH BAL BLUVFHOTGBUT7GDY7GTD HAHAHHAHA mdr 4 impôts locaux. Le plus important est l’impôt foncier. (Proportionnelle à la détention de la

«droits seigneuriaux», des «corvées» et de la «dîme», la rédaction de la première «Constitution», les successives réorganisations administrative, judiciaire et fiscale, la «Constitution Civile du Clergé», la nationalisation des biens du clergé, l'adoption et la généralisation du système métrique, la création des «assignats» (le premier papier-monnaie), la création du «Calendrier Révolutionnaire», la laïcisation de l'État Civil, puis l'instauration de la liberté des cultes, le suffrage universel (assez éphémère)

1776, le gouvernement royal transforme la corvée des routes en un impôt payable par tous les propriétaires. Le Parlement chargé d’enregistrer l’édit, le dénonce comme subversif de l’ordre social existant. « Sire, … La monarchie française, par sa constitution est composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l’origine de la nation : elle est née avec ses mœurs ; elle est la chaine précieuse qui lie le souverain à ses sujets. « Si l’état des

de politique) De Tocqueville juriste français qui étudie bcp le système us, c’est un contemporain, il avait compris l’importance du rôle décisif de la R.F. (France a connu très forte instabilité politique et institutionnelle) depuis 1789 : 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de coups d’État. La succession des régimes politiques a encore une influence, à chaque crise politique en France la solution était le coup d’État et le changement de régime politique.(par ex : passage à la VIème

leurs brochures, les Parlementaires voient leur popularité s’effondrer car ils ont trop mis en avant les intérêts des classes. L’Assemblée de Vizille sert d’exemple avec comme revendications de campagne : * Le doublement des députés du TE (300 clergé ; 300 noblesse ; 600 TE) * Le vote par tête (≠ voter dans des réunions séparatiste mais dans une grande assemblée qui réunit tous les députés) qui est nécessaire à l’efficacité du doublement. Formation du parti national ou patriote pour soutenir

caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc