Constitution Civile Du Clergé

pas la révolution. B) Un révolution politique pacifique. Les Etats Généraux sont un échec. Le roi refuse de réformer la monarchie absolue. Le 17 juin, les députés du tiers état, le clergé et quelques nobles se proclament assemblée nationale constituante, et se donnent pour mission de réaliser une constitution , et votent le 26 août la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui s'appuie sur les idées des Lumières. C'est une révolution politique: la monarchie absolue n'existe

Mais il décide de s’engager dans la guerre de 7 ans contre l’Angleterre. Ce qui va affaiblir la France qui perd des colonies car elle a perdu la guerrre. Au début il est bien aimé puis moins. Il essaie de faire payer des impôts à la noblesse et au clergé. Pendant son règne il y a eu des scandales comme l’affaire Calas. Au niveau économique, au début de son règne comme il essaie de faire la paix, ça permet l’essor de l’économie. Il gère bien les finances grâce à sa maîtresse Madame de Pompadour

la transformation de la corvée royale, qui était un ancien impôt en nature qui consistait à des journées de travail collectives gratuites par les roturiers pour assurer l’entretien des routes par exemple, en une taxe touchant aussi l‘ordre du clergé et de la noblesse. Le roi va dans un premier temps soutenir Turgot qui va proposer cet édit au parlement pour son enregistrement. Cependant cette atteinte aux privilèges va susciter une opposition du Parlement de Paris qui effectue une remontrance

législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée une constitution souple est caractérisé par l'absence de distinction de sa forme des règles ordinaires, elles occupent le même rang que les lois ordinaires et pouvant être modifié par celles-ci. Notion d'une constitution qu'est ce qu'une constitution 1°/élément constitutif 2°/élément juridique

régime ou société d’ordre, c‘est une sociétés coutumière et catholique. La population française à cette époque est divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées : la noblesse qui rassemble tous les privilégiés, le clergé qui est organisé en deux groupes : clergé séculier (prêtres, les diacres, les évêques, les cardinaux,…) et régulier (Les clercs réguliers vivent selon une règle, souvent à l'écart des hommes dans des monastères ou des abbayes) et le Tiers État qui regroupe les paysans

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

ensuite au roi. Concernant les lois fondamentales : ce sont des règles d'origine coutumière que le roi devait respecter, elles vont se cristalliser au 14ème sous l'influence des légistes, spécialistes du droit romain. Elles vont constituer une Constitution de l'Etat monarchique on les appelle ainsi au 16ème, on distingue alors : – ordonnance du roi : législation royale – ordonnance du royaume, les lois fonda auxquelles le roi ne peut déroger. Contenu des lois fondamentales : Hérédité : le

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

d’abord en quelques mots les termes du sujet et posons le contexte : La bourgeoisie : à la veille de la Révolution : un groupe social aisé, instruit et ambitieux, hostile à une société d’Ancien régime qui lui bloque tout accès aux responsabilités civiles, politiques et militaires. La Révolution : Elle est destinée à renverser un état de fait, par une transformation de la hiérarchie sociale et politique 1789 – 1799 : Alors que dès 1789, l’Ancien Régime parait aboli, il faut dix ans pour terminer

| | | Directoire | | | Empire français | | | | | | | | | | | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date