Constitution Civile Du Clergé

par tête ) Arrestation aux Tuileries ce qui provoque une totale désillusion au sein de la bourgeoisie, et impuissant devant la contestation, il accepte alors la proclamation des Etat Généraux en Assembler Nationale, invitant la Noblesse et le Clergé à s’y associer. Le 17 juin 1789 les Communes décident de se transformer en l’Assemblée Nationale, ce qui sonne le glas de l’absolutisme royal : la Révolution est en marche. Le 9 juillet l’Assemblée nationale se proclame constituante. Le 17 juillet

échoué, la monarchie a besoin de ressources supplémentaires. La solution consistée à taxer les privilégiés, le clergé et la noblesse, le tiers-état était le seul à payer. Louis 15 & 16 font tout pour faire passer la réforme fiscale. 1788, Louis XVI n’a d’autre solution que d’utiliser la procédure jamais utilisé depuis 1614, réunir les trois états généraux, une assemblée composée du clergé, la noblesse et le tiers-état, ayant un rôle consultatif. Donner son avis au roi. Ils sont élus au cours de

l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente, entravant

s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la société. Une organisation impose un règlement intérieur: Dans l’État, ce règlement est la constitution. Le Droit constitutionnel conduit à s'intéresser aux régimes politiques, leur fonctionnement, leur existence, à comprendre les différentes constitutions et régimes. Le Droit constitutionnel permet de comprendre le monde : c'est une matière pluridisciplinaire, qui s'associe à l'histoire, la politique et même la sociologie

vaincus (les pérégrins). L'empereur devient source unique du droit. Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives)

historiques de pensée ayant permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation du pouvoir. Il suppose l’existence d’un organe chargé de veiller au respect de la supériorité hiérarchique de la Constitution. Sous la Révolution française, le terme constitutionnalisme signifiait qu’une Constitution écrite et rigide devait être adoptée, afin de limiter l’absolutisme monarchique. L’idée de supériorité de la Constitution n’était pas absente (notamment afin d’assurer la garantie

Une constitution est l’ensemble des lois qui guident et encadrent le fonctionnement des institutions et qui fixent les règlements fondamentaux auxquels les citoyens doivent se soumettre dans toutes les sphères de sa vie.Dans les années 1780 la population québécoise intensifie ses revendications dans la Province du Québec. Ces pétitionnaires multiplient leurs demandes et poussent la Grande Bretagne à intervenir. Pendant que le nombre d’habitant touche les 160 000 avec 20 000 d’origine britannique

Citoyen est la composition collective de membres du clergé, de la bourgeoisie et de la noblesse formant l’Assemblée nationale. En 1789, la motion de La Fayette est la première présentée à l’Assemblée constituante en vue du projet de Déclaration des droits de l’homme. Le héros de l’indépendance américaine soumet un texte inspiré de la Déclaration américaine de 1776. Ses membres appartiennent pour l’essentiel à la bourgeoisie, à la noblesse et au bas clergé. Les débats ont été alimentés par de nombreux projets

articles de Bossuet (1682) publiée à la demande de Louis XIV. Un gallicanisme parlementaire, celui de l'université de Paris, des cours de parlement, des juristes français de l'Ancien Régime. Un gallicanisme théologique, c'est à dire le rappel des anciennes constitutions de l'Eglise des premiers siècles qui ignoraient le centralisme romain et l'absolutisme papal. C'est sur ces principes que le concile de Constance (1414-1418) réuni pour résoudre la querelle du grand schisme, déposa les trois papes qui s'excommuniaient

des expériences constitutionnelles les plus riches au monde. La première constitution des Etats-Unis par exemple date de 1787. En France depuis la DDHC il y a eu 17 constitutions officielles. (Période 1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES CONSTITUTIONS P13-14). Chartre de 1830 : changement de branche de la monarchie (Bourbons