Constitution Civile Du Clergé

pouvoir, tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du roi, il peut alors juger, faire la loi, est le chef militaire, est le seul responsable de l’ordre et enfin demeure le chef de l’église anglicane. Cette époque est marquée par l’absence de Constitution écrite, il existe seulement des règles coutumières, qui constituent certes une obligation pour le roi, mais aucun organe ne peut juger le roi si ce dernier venait à manquer à ses obligations. Cette souveraineté absolue du roi a pour conséquence

doivent doublement respect. A cette époque, dans le royaume de France, les nons-catholiques, n'ont pas d'existence légale reconnue, il s'agit des protestants et des juifs, ils ne sont pas inscrits sur les registres paroissiaux qui font office d'état civil, ils n'existent donc pas en terme légal. Importance de la paroisse comme circonscription, c'est la cellule de base de la vie sociale et politique. 28 millions d'habitants en France vers 1780, tous ces sujets appartiennent à une société fortement hierarchisée

assemblée constituante) qui va avoir pour mission de rédiger une nouvelle constitution, sans roi, REPUBLICAINE. Conclusion : Robespierre dit « la royauté est anéantit, la noblesse et le clergé ont disparut, le règne de l’égalité commence ». CHAP.2 La première république (21-21 SEPT 1792 au 10 novembre 1799) SECTION 1- La convention de Sept 1792 a Oct. 1795 Assemblé élu est a pour mission de rédiger une nouvelle constitution. Il y a deux périodes aussi Jusqu’en Juillet 1794 influence sous les

n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire et à l’occasion des difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la Monarchie. Ces lois n’étaient pas nombreuses on en comptait

élevé, c’est le clergé ensuite on trouve la noblesse et enfin le Tiers-état. A l’intérieur de chaque ordre il existe des inégalités. A l’intérieur du clergé, on a le haut et le bas. Le haut clergé comprend les évêques et les abbés. Ce sont des personnages très riches et très puissants. Le roi de France a obtenu du pape le droit de désigner lui-même les évêques et les abbés constituant ainsi un haut clergé très aristocratique. Ce haut clergé vit dans un monde très au-dessus. Le bas clergé est composé

certaines qui sont dotées de privilèges on parle souvent pour ces provinces de pays d’Etat. Ces provinces ont souvent été annexée à la France, elles disposent d’organisation qu’on appelle les Etats particuliers (membre des 3 ordres de la société clergé noblesse tiers Etats) ces membres vont pouvoir discuter avec le roi du montant de l’impôt du par la province, ils vont pouvoir gérer leur budget. En outre ces provinces souvent conservent le droit de conserver leur propre coutume, leur langue (différentes

Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la monarchie et du rôle du parlement (Mais toujours un pouvoir absolu) - 1688 : Glorieuse révolution  1689 : Déclaration des droits  Démocratie avec – Séparation des pouvoirs - Droit de vote d’une partie de

Les français ne sont plus des sujets mais des citoyens égaux en droits. La société à la fin du 18 ème siècle est une monarchie absolue, elle est divisée en trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) inégaux en droits. En 1789 les représentants des trois ordres écrivent des cahiers de doléances, la noblesse et le clergé (les ordres privilégiés) veulent garder leurs privilèges tant dis que le Tiers-Etat (surchargé d’impots) demande l’abolition des privilèges. (Ils veulent que les trois ordres

véto sur chaque texte voté. Ainsi, lorsque la Constitution civile du clergé sera votée par l’Assemblée, le roi mettra plus d’un mois à la signer, car on attaque « sa » religion. De même, il apposera son véto sur quelques textes très importants, notamment ceux visant à la confiscation des biens des émigrés (dont les frères du roi faisaient partie), la déportation des prêtres réfractaires (n’ayant pas prêté serment sur la Constitution civile du clergé) ou encore l’envoi de 20 000 gardes nationaux pour

l'archevêché et en cédèrent le droit de nomination au roi de France. La fin du concordat[modifier le code] Le concordat est abrogé par la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juillet = 24 août 1790. La constitution civile du clergé est condamnée par le pape Pie VI. Après le concordat de 1801, Louis XVIII tenta de revenir au concordat de Bologne en s'appuyant sur les