Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être connus ; ils font partie intégrante du cours d’introduction au droit. Partie préliminaire : Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit

Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre 1. : La notion

pour qu’elle soit qualifiée de source de droit non-écrit à côté de la coutume. L’équité est-elle réellement une source de droit pouvant être utilisée au même titre que la loi ou la coutume sans pour autant constitué un abus ? Les Parlements disposent de l’équité (I) mais son utilisation est encadrée (II). I/ Les Parlements, bénéficiaires de l’équité A) Un principe égalitaire B) Une source de droit au même titre que la coutume II/ Une utilisation encadrée A) La loi, source de droit écrite et incontestée

évolution de la V ème République ------------------------------------------------- Section 1 : Le processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant

de cette règle peut aussi bien être un homme qu’une femme ou bien encore un enfant et plus généralement une personne mineure. A l’inverse on trouve des règles qui peuvent présenter un caractère individuel comme c’est le cas par exemple dans la constitution de 58 qui définit les pouvoirs du président de la république. Les règles concernées ne seront jamais applicable à une personne à la fois mais elles lui seront applicable en sa qualité, c'est-à-dire parce qu’il exerce les fonctions du président

rapport a la règle religieuse. ex1: France droit et religion son distincte, cette autonomie et elle est visible des 1804(création du code civil) . mais elle et renforcer par la loi de 1905 (séparation des église et de l’état)/ l’article 2 de notre constitution. le droit et totalement laïcité. On en résulte des divergence considérable entre les règle religieuse et les règles de droit. ex: la religion catholique considère que le mariage te un sacrement indissoluble OR le divorce et admis par la règle de

droit constitutionnel : il assure la tâche délicate d'encadrer non pas seulement l'administration mais le pouvoir politique dans son ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme

sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre par rapport à toutes les religions, il n'apportera pas le concours

contrats particuliers. 2- L'histoire du droit civil Civil, de "cives" droit qui s'applique aux citoyens. Les règles n’étaient pas les mêmes pour tous les citoyens. Au Moyen Age, les règles variaient d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique

plusieurs Etats il se subdivise : droit internationale public et privé ; le droit internationale public => il réglemente les rapports des Etats entre eux, il à des sources qui lui sont propres tel que convention ou traités internationaux aussi la coutume internationale et enfin les Principes Généraux du Droit reconnues par les nations civilisées, il possède ses institutions tel que la cours internationale de justice à la Haye, mais il ne comporte pas de véritable sanctions juridiques. Le droit internationale