Constitution De 1791 Et 1793

politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune selon Abbé Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Surnom : Siècle des lumières . Car les philosophes éclairent le peuple avec le flambeau de la raison . Roi : En 1715 mort de louis 14 , Louis 15 prend le pouvoir en 1743 . Mort de Louis 15 en 1774 , avènement Louis 16 1791 , fuite du roi 1793 mort de louis 16 Système politique en place avant la révolution : la monarchie constitutionnelle de droits divins Révolution en quelques dates : 1789 : Ouverture des Etats Généraux à Versailles. Serment du Jeu de Paume .

être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne qu'une élite : seulement un homme sur deux et une femme sur quatre savent lire, et les discussions philosophiques ne sortent guère des lieux de réunion urbains fréquentés par des bourgeois et des

Composition Du monarque absolu au citoyen Capet : Louis XVI et la Révolution française (1788-1793) Louis XVI est resté dans la mémoire des Français comme le roi qu'ils ont guillotiné. Pour les uns, il est devenu un martyr, symbole des excés de la Révolution; pour les autres, au contraire, ce geste a définitivement libéré la France de l'emprise monarchique. Mais au delà du symbole de sa mort, le roi a été un des principaux acteurs de cette période. Quel fut le rôle de Louis XVI dans la mise

contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le monde est égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile…

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de

forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France, elle se proclame Assemblée nationale constituante. S’ensuit la révolution et la prise de la Bastille. Les militantes de 1789 sont pour l'essentiel tricoteuses, marchandes de halles, pauvresses, révoltées contre la misère, l'insolence

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

fait l’opinion publique, « dresse le peuple ». Cette politique est terroriste. B) la Terreur 5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger. Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets -10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a la guerre. Donc temps