Constitution De 1791 Et 1793

difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale devient constituante. C’est la fin de l’absolutisme. Le 14 juillet 1789, la foule parisienne mécontente de la vie chère pille l’armurerie et s’empare de la Bastille, symbole royal de l’oppression. Dans les campagnes, c’est

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

Louis XVI Louis XVI esquisse de Duplessis Né à Versailles en 1754, mort en 1793, roi de France de 1774 à 1791, Louis XVI est le petit fils de Louis XV. Orphelin de père à onze ans et de mère à treize ans, il fut élevé par son précepteur Mgr de Coetlosquet et par le duc de La Vauguyon. Il reçut une éducation très conservatrice et très religieuse, au sein d’une cour où dominait la Marquise de Pompadour. Ayant peu de goût pour la guerre, il se passionnait pour la chasse et les travaux artisanaux

encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du

On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il

seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume ; il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre tous les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. Talleyrand présente son plan sur l’instruction publique. « Chaque administration de département déterminera le nombre des écoles primaires de son arrondissement, sur la demande des municipalités, présentée par les directoires

d'instaurer l'égalité devant l'impôt sinon l'état est obligé de se mettre en faillite. Fin des privilèges fiscaux. Les officiers anoblis des parlements refusent catégoriquement d'enregistrer de telles réformes en disant qu'elles sont contraires à la constitution du royaume. Ils refusent d'enregistrer mais ils répètent qu'il n'y a qu'une seule institution qui soit compétente pour créer de nouveaux impôts : les états généraux qui n'ont plus été réunis depuis 1614. Les parlements se placent comme porteur

: Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale