Constitution De 1793 Idéal Démocratique

une façade démocratique) • refus de l'alternance au pouvoir • absence de pluralisme politique • limitation des libertés publiques • non-respect de l'État de droit Démocraties libérales Les principales caractéristiques de ce type de régime sont : • compétitions électorale : les élections sont régulières, se font au suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu • État de droit : les libertés fondamentales sont garanties, il y a une constitution définissant

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

.7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique française…………………………………………….11 3.2.2.1 Le programme politique de Barère…………………………………………..12 3.2.2.2 L´enquête de l´Abbé Grégoire………………………………………………….16 3.2.2.3 Le programme

souveraineté de l’Etat pour expliquer sa puissance. Pour Duguit, ça confirme l’impossibilité d’expliquer humainement la souveraineté de l’Etat. Pour lui, il serait possible de mettre en évidence un lien entre le mythe religieux et les théories démocratiques. Il considère en outre, que la souveraineté a toujours appelée une explication qui dépasse l’individu. Il y aurait quelque chose de religieux dans le concept de souveraineté. On voit comment Duguit fait ressortir le fait que la souveraineté est

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°

de la cohabitation avec le roi. Le 20 juin, après la fermeture de leur salle de réunion par le roi, les députés décident de se réunir dans la Salle du Jeu de Paume et un serment solennel est prononcé: de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. Le 23 juin, le roi tient une séance solennelle avec tous les députés. Le roi résiste et déclare nul les délibérations prises par les députés du Tiers Etat le 17 juin. Le roi essaie de maintenir l'absolutisme et annonce enfin un programme

de 1780-90) et Catherine II de Russie (1762-1796). 2. La république. - Idée peu répandue. Plus de monarchie constitutionnelle. Comme Montesquieu l’explique dans l’esprit des lois(1748). Ils revendiquent l’équilibre des pouvoirs. - Démocratie= idéal, car le système grec ne peut fonctionner que sur un petit nombre. C. Critique de l’injustice. - Pbl des charges vendus aux plus offrants. Fin 17ème Fables de La Fontaine : Les animaux malades de la peste : ccl « selon que vous soyez puissant ou

Intro : C'est au 19ème siècle, dans les sillages des avancées démocratiques, que surgit le féminisme, quand des femmes se regroupent à partir du constat de leur oppression commune et dans l'objectif déclaré de leur émancipation. Aux sources des mouvements féminins on trouve d'abord des fondements idéologiques, hérités pour une part de la révolution française notamment. Celle-ci a en effet pu encourager les femmes par son discours politique, basé sur l'idée de l'égalité naturelle et politique. Elle