Constitution De 1793 Idéal Démocratique

ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation

5. L’Etat 4 B. La notion de pouvoir 4 1. Les formes de pouvoir 4 2. Les trois types de domination (Weber) 5 C. Les différents types de régimes politiques 5 1. Le meilleur régime est celui où le philosophe est roi (Platon) 5 2. Les bonnes constitutions sont celles qui visent l’intérêt commun (Aristote) 6 3. Le meilleur régime dépend de circonstances (Montesquieu) 7 II. Le contrat ou la guerre : deux modèles pour penser l’Etat 7 A. Le contrat et la justice 7 1. Les lois constituent un contrat

grandes mesures législatives, la 1ère 1790, constitution civile du clergé, mesure de 1791 s’agit de la sécularisation du mariage, pour mieux envisager l’impact, il faut se rendre compte de l’etat d’esprit de ceux qui prennent la mesure. Souveraineté passe du roi au peuple, demeure une et indivisible, inaliénable, imprescriptible. Voltaire 3 décembre 1768. Asservir la religion a l’état, en réalisant une église instituée par des incrédules. Constitution civile du clergé. Système d’éléction des éveques

Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel

est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple

s’opposer à lui afin d’édicter les normes obligatoires de tous y compris pour le gouvernement. Ainsi conçu, l’Etat devient de plus en plus, une réalité autonome indépendante tout à la fois de ses formes qu’elle soit monarchique, aristocratique ou démocratique et de la personne de se gouverner. Désormais l’E, ne doit plus se confondre avec la personne du Roi qui a simplement le dépositoire chargé de l’administration et d’la défense de ses intérêts. Il est aussi une réalité indivisible à l’instar d’la

« pas d’Etat, pas de droit ». Etat se soumet aux propres règles qu’il produit et les personnes bénéficieront du respect de leurs droits ➢  Droit-Etat : Maurice Hauriou considère que le droit en se développant participe à la création de l’Etat. La constitution de règles juridiques va donner naissance à l’Etat. ➢ PEU IMPORTE, L’ETAT EXISTE ! Conception socialiste : doctrine marxiste-léniniste, tombée en désuétude. L’Etat est un instrument d’oppression et de conservation du pouvoir au service de la

qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce