Constitution De 1793 Idéal Démocratique

un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans

substitué d’autres expressions tel que droits fondamentaux, droits humains etc. L’expression la plus fréquemment utilisé est celle de droits de l’Homme parce que celle-ci renvoie, ainsi que cela est noté par Daniel Lochack, à une tradition, à des idéaux, à des combats politiques et c’est cette dimension là, de l’ordre de la mémoire et de l’histoire, qu’on risquerait de laisser échappé en renonçant à l’utiliser. Enfin on rencontre aussi parfois, en particulier en France et dans le monde francophone

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

effet, ils la placent au centre de leur réflexion et de leur philosophie-politique. La liberté est pour eux la valeur suprême, celle d’où découlent toutes les autres valeurs. Cependant, ils défendent une conception du monde et ils tendent vers un idéal très différent. Kant est plutôt libéral et idéaliste, Bakounine est un anarchiste matérialiste. Ma question de recherche est celle-ci: « En quoi le concept de liberté est-il différent chez Kant et chez Bakounine? » Selon le dictionnaire de langue française

figure dans « le contrat social » . Le gouvernement doit être un exécutant car il n’est pas pour la séparation des pouvoirs n donc le peuple a tous les pouvoirs . Il est très attaché au citoyen ( Rome) et il dit que la religion doit être civile ( idéale de la vertu) . B) L’esprit du temps Avec le mouvement des idées , des philosophes , la révolte protestante , l’idée du contrat politique et social , tout cela va créer un nouvel esprit politique et plus particulièrement renforcer l’idée que

cette phrase car c’était un roi très puissant. Cela apparaît dans le respect des lois fondamentales. Ces lois ne peuvent être touchées ce sont les « lois du royaume ou lois fondamentales », on a parfois dit que ces lois fondamentales étaient la constitution coutumière du royaume. Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre)

[pic] HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE L1 DROIT Premier semestre 2007/2008 Programme et conseils généraux : La construction du régime démocratique en France de la Révolution française à nos jours. Le processus de démocratisation est complexe depuis la révolution. La vie politique française est en constante évolution depuis ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique