Constitution De 1793 Idéal Démocratique

du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B – les théories démocratiques de la souveraineté a – La souveraineté nationale b – La souveraineté populaire §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir

veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique légitime ? Notion d’autorité =la société s’incline devant la domination d’un individu ou d’un groupe car justification de cette domination=Max WEBER= 3 fondmt de la légitimité

« les politiques publiques ». En anglais sens plus riche : policy : les produits des actions gouvernementales politics : désigne les processus liés à l'exercice et la conquête du pouvoir. De façon positive, la politique est la mise en œuvre d'un idéal. Elle permet à une société divisée de s'ordonner, d'agir en vue d'une fin supérieure. De façon négative, la politique, est synonyme de trahison, coup bas, lutte des égaux etc. On parle souvent de la politique mais aussi DU politique = l'ensemble des

déclarations royale, remplit les registres de naissance/mort. Influence décisive pr choix d'une sage-femme ou d'un maître d'école. Eglise=lieu de rencontre, pôle d'attraction. Influence moindre ds le Midi. Niveau d'instruction=déterminant dans la constitution des hiérarchies du pvr, ms difficile à établir ds les communes. Seul critère d'évaluation=signature sur contrat de mariage. → nette division de la France selon une ligne Saint-Malo/Annecy → au Nord, on sait signer. Taux féminins partout < masculins

d'organisation Français qui est un choix de collectivités territoriales, alors qu’aux Etats-Unis ou Allemagne ont fait un autre choix avec états fédérés, et le territoire, c'est l'état fédéral. Fait que statut de la Polynésie différent de la France, ou que Constitution d'Hawaii différente de celle du reste des USA n'a aucune incidence sur le fait qu'on est sur le même territoire qu'on soit à Hawaii ou au Texas ou que l'on soit à Tahiti ou à Créteil. 2- La Population Pas terme juridique, c'est un terme neutre

sous le nom d’Enlightenment, en allemand sous le nom d’Aufklärung, « Illuminismo » en italien ou « Ilustración » en espagnol. La philosophie des Lumières désigne le mouvement intellectuel qui s’est développé à cette période autour d’idées pré-démocratiques, telles que le renouvellement de l’éthique, de l’esthétique et sur un savoir fondé sur la « raison éclairée » de l’homme. Les inspirateurs de ce mouvement se voyaient comme une élite courageuse d’intellectuels œuvrant pour un progrès du monde,

moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on espère voir en vigueur), et ce droit idéal, beaucoup de juristes l'ont cherché, et ces juristes sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe sous la forme d'un droit naturel. Ce droit naturel serait la concrétisation de l'ordre et de la justice. Ces juristes

pas se détourner de leurs activités politiques et de guerre. Cette organisation est appelé l'Eunomia: c'est un système d'ordre qui met chacun à la place qu'il doit occuper. Au-dessus, il y a une Constitution dont on dit qu'elle a été écrite, c'est la grande Rêthra. On doit cette Constitution à LYCURGUE qui est un être légendaire dont on ne peut prouver l'existence, son nom signifie le faiseur de lumière. La vie du spartiate est rythmée par l'éducation militaire. Si l'on suit les textes

les élites du peuple et la « France d’en bas » : étude des acteurs de la vie politique et des institutions politiques (le Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques, les médias… l’ensemble de règle telle la Constitution). Définition d’une institution politique par Emile DURKHEIM : « ceux sont des manières de faire, de penser et d’agir qui sont cristallisés ».Ce qui fait la force première d’une institution, c’est qu’elle est capable de durer (reprise par les

Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement de la connaissance du Droit Constitutionnel . Aujourd’hui nous avons de nvx acteurs du Droit public . L’ensemble