Constitution De 1793 Idéal Démocratique

DOSSIER LA JUSTICE EN FRANCE nstrument de pouvoir au service du souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire

Le régime républicain ne semble pas la forme politique idéale pour les Français. D'une part, à l'époque, en Europe, aucune grande nation n'est républicaine. N'existent comme Républiques que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine dans les bras de

composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité

De plus, il y a déplacement du centre géopolitique du monde. En effet, celui-ci se déplace de l'Europe (au XIX ème siècle) vers les aux USA et certaines nouvelles puissances régionales émergentes ( au XX ème siècle). La progression des idées démocratiques datant du siècle des Lumières est au cœur de ce siècle. La démocratie est imposée en Allemagne et au Japon à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale et elle est disséminée aux pays colonisés et aux pays du bloc soviétique. Le XX ème siècle est

abdique ; à Berlin, Frédéric-Guillaume IV promet de réunir un nouveau Landtag et les manifestations aboutissent à l’octroi d’une constitution mettant en place une assemblée élue au suffrage universel. Le 30 mars, un Vorparlament se réunit à Francfort. Il décide d’élire un Parlement constituant qui s’installe le 18 mai. Il adopte le drapeau rouge-noir-et-or et prépare la constitution du Reich. La victoire de la réaction remet cependant tous ces projets en question. En effet, en Prusse, l’armée disperse

constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux collectivités territoriales et aux libertés publiques. Certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit. Alors que parallèlement, d’autres thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être

Rester le plus ouvert d'esprit possible. *** Introduction: Qu'est ce que le Droit Constitutionnel? Habitude du juriste: commencer par une définition de départ. Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel? C'est le Droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Qu'est-ce que le Droit? Trois sens possibles: 1° "Les individus ont des Droits". Avoir un Droit, c'est la faculté, l'aptitude à accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de

présidentielle est liée à son action personnelle. Cette réforme est en contradiction avec la culture républicaine, qui remonte à la IIIe République et qui se méfie d’un exécutif trop puissant. En 1962, il existe des outils juridiques pour réviser la Constitution. Se pose le problème du passage à l’assemblée qui est hostile à De Gaulle. La solution est de passer par l’article 11, ce qui entraîne l’insurrection de la classe politique. Pour comprendre la finalité des pratiques politiques, il faut aussi

impulsion initiale à la Révolution et qui va dominer pendant toute la 1ere partie de la période Révolutionnaire - Le socialisme: prend corps au cours de la Révolution et va dominer dans la pratique à l'époque de la Montagne et au travers la Constitution de 1793. - Le conservatisme: rejet total ou partiel de la Révolution ou rejet catégorique ou relatif de l'héritage révolutionnaire. Partie I : LES LIBERALISMES Origine du mot « libéralisme »: substantif libéral a enrichi le politique dans