Constitution De 1793

députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, soit un texte organisant les relations entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. - le 23 juin 1789, le roi se rend dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette assemblée constituante, il y a des juristes qui appartiennent au

l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III. Précédée d'une DDHC et des devoirs. §1° La Déclaration des droits

constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire) et de réviser (pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs. Section 1 : Le peuple et le pouvoir originaire Dans le cadre de l’élaboration d’une constitution le peuple peut intervenir au moment du déclenchement de l’élaboration de la constitution et de sa ratification. A- L’élaboration des constitutions Il peut intervenir de manière politique: il peut être à l’origine d’un renversement de

du peuple. Cette souveraineté est délégué, le peuple ne peut donc pas directement délibérer sur les afaires politiques. Cette mission est donc confé a des représentants élus par les citoyens. Cependant ceux ci ne sont pas forcément élus dans la Constitution de 1791 « Le roi est le représentant de la Nation » (Article 2 du titre 3) En cas d'élection il n'y a pas de droit de vote, mais application de la théorie l'électorat fonction qui conduit au sufrage censitaire qui restreint l'efectif du corps électoral

en I la classification des droits de l’homme et en II les déclarations relatives aux droits de l’homme.. I. la classification des droits de l’homme : A.la classification traditionnelle des droits de l’homme : Ces droits sont prévus dans la constitution nationale et les principaux instruments juridiques internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme .ce genre de classification est divisée en 2 catégories : 1. le droit civil et politique : Ce droit vise à protéger l’intégrité

religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité où chaque individu est égal à un autre et chacun a une égale capacité à s’épanouir. • La source philosophique qui est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie libérale • La source religieuse : repose sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’accent sur la liberté des individus et leurs capacités de choix. • La source philosophique : en France

Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la séance royale et le roi refuse toutes ces innovations, et le 9 Juillet l’AN se déclare constituante. Le roi renvoi le ministre Nequert et il rassemble les régiments allemands et suisses à St-Cloud. Ces deux décisions aboutissent

certaine liberté à laquelle elles n’avaient pas droit avant la Révolution, comme la liberté et l’émancipation. Les femmes sont libres de leurs opinions, de leurs choix et bénéficient de l'abolition de l'ordre, de la hiérarchie, de l'esclavage. La Constitution de 1791 a par ailleurs, défini de façon identique pour les hommes et les femmes l'accession à la majorité civile et les grandes lois de septembre 1792 sur l'état civil et le divorce traitent à égalité les deux époux. Ainsi, la femme mariée est