Constitution De 1793

description. Prescription avec contraintes à l'appui -Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées, système normatif hiérarchisé (image d'une pyramide). La norme fondamentale= la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative

politique indépendant du roi, évènement marquant le début d'une révolution politique. Le 20 juin, sur ordre du roi, la salle de réunion des députés est fermée, ils se rendent alors dans la salle du Jeu de Paume et décident de rédiger une nouvelle Constitution. Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante: c'est la fin de la monarchie absolue. Depuis le printemps de 1789, la hausse des prix du pain et le chômage sussittent un mécontentement du peuple de Paris; la banqueroute

l'idée de créer un nouveau peuple et une nouvelle nation à l'èpoque de la France révolutionnaire. Ses principes sont refletés dans le raisonnement politique autrefois et actuellement. Au cours de sa durée de vie il avait eté approché à rédiger les Constitutions pour l'île de Corse et de la Pologne, et ses convictions dans ses écrits ont entraîné à l'élaboration des structures gouvernmentales modernes et méthodes juridiques actuelles. Évidemment, Rousseau a bien sûr cotisé à la pensée constitutionaliste

Camille LOUIS Groupe 17 Sujet : Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des

droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans son article premier pose tout d’abord le principe que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La Constitution de 1791 garantie à tout homme la liberté d’exercer le culte auquel il est attaché. La Constituante n’a pas voulu rompre avec la tradition de l’union très étroite entre l‘Eglise Catholique et le roi. Cependant, l’Assemblée prend néanmoins la décision

aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution liégeoise du XVIIIe, il est élu bourgmestre de manière très populaire. 7. Chestret : Leader

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

est sectionnaire. L’existence même de la Révolution enclenche dès 1789 un mouvement anti-révolutionnaire et contre-révolutionnaire. C’est d’abord l’Eglise qui s’insurge. L’Evêque de Tréguier fustige les droits de l’homme, les réfractaires à la Constitution civile du clergé montrent nettement leur désapprobation. Des escarmouches éclatent dans Paris. Le roi rentre en contact avec les puissances européennes monarchiques, autour de Favres, d’Entraigues, de la Rouërie, des complots se nouent, l’amiral

réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, sous la proposition du député Mounier, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi ( Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur

Huile sur toile d’Auguste Couder, 1839, Musée du Château de Versailles Document 1-b : Le Serment du Jeu de paume (20 juin 1789) 2 3 1 4 © RMN/P.67/01-004606 Le Serment du Jeu de paume, le 20 juin 1789 Huile sur toile attribuée à Jacques-Louis David, 1793, Musée Carnavalet, Paris 3- Robespierre 1- Un pasteur (protestant), un moine et un abbé (catholique) 2- Bailly (président de l’Assemblée nationale) 4- Mirabeau © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e — 141 Séquence 4 — séance 1 Document