Constitution De 1793

Fédération | |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République. 21 janvier 1793: Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794: 9 thermidor

dissolution - il ne peut nommer les ministres par risque de corruption - Roi n’est plus souverain, c’est l’Assemblée qui représente le peuple 2) L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) Première Constitution française: -reflets des premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières è séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. -vise à mettre en place une monarchie constitutionnelle Fonctionnement de la Législative: Roi: - chef

Jean-Paul Marat, né à Boudry le 24 mai 1743 et mort à Paris le 13 juillet 1793. Il fut député montagnard à la Convention à l’époque de la Révolution a longtemps été considéré comme le principal responsable des massacres de septembre (Les massacres de Septembre sont une suite d’exécutions sommaires qui se sont déroulées du 2 au 6 ou au 7 septembre 1792 à Paris[1]) Son assassinat par Charlotte Corday permit aux Hébertistes d'en faire un martyr de la Révolution et d'installer pendant quelques mois

(noblesse, clergé, tiers-état). Les réformes proposées par les députés du tiers-état ayant été refusées par le roi, ils vont se radicaliser en se proclamant assemblée nationale, en jurant de ne pas se séparer avant d’avoir dotée la France d’une constitution (serment du jeu de paume 20 juin) et invitent les autres députés à rejoindre leur cause. 2°L’assemblée constituante (1789-1791): Lorsque les trois ordres se réunissent, l’assemblée nationale devient assemblée nationale constituante. L’année

la constitution civile du clergé. 20- 21 juillet 1791 : Fuite de la famille royale, arrestation à Varennes. 3-14 septembre 1791 : Première constitution écrite. 1er octobre 1791 : Fin de l’Assemblée nationale constituante ; première réunion de l’Assemblée législative. 10 août 1792 : Chute de Louis XVI. 21 septembre 1792 : Proclamation de la République. Début de la Convention. 21 janvier 1793 : Exécution du roi Louis XVI. 24 juin 1793: Vote de la Constitution de l’an I. 5 septembre 1793: Mise

classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle, avec l’assemblée Nationale, la « législative » qui lie le pouvoir au peuple. Les électeurs sont des citoyens « actifs » qui

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités