Constitution De 1946 Parlementaire Rationalisé

Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie

République qui va connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était au départ entouré d’un conseil qui s’est structuré à partir de la résistance en comité nationale français

institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIème République est composée de trois lois Constitutionnelles. Elle est le résultat d'un « compromis », comme l'écrit André

Titre VI - Du conseil des ministres - Constitution du 27 Oct. 1946 Introduction : Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la France ressort affaiblit tant sur le plan moral que politique. La régime de Vichy a laissé place au Gouvernement Provisoire, recours que la France a déjà connu en 1830. La tâche du Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée

par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de

l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président du gouvernement à la majorité absolue et l'assemblée fait un contrôle par l'éventuel censure puisqu'elle peut remettre en cause le gouvernement provisoire. Le gouvernement dans cette mini Constitution dispose d'un certain

institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875.les grands partis recommandait

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient pas à régler le conflit Algérien. Le 15